Depuis longtemps les DRH pratiquent le " départ négocié ". Ces praticiens devaient passer par une " fausse transaction " pour tenter de sécuriser une séparation attendue de part et d'autre. Avec la transaction, la menace du contentieux du droit du licenciement s'efface, mais a vu apparaître celle plus insidieuse du procès de la transaction. Toutefois, malgré les craintes et avertissements d'éminents hommes de Loi, l'outil semble sûr. Peu de salariés prennent la voie de la contestation de la transaction en raison du risque de reverser l'indemnité transactionnelle à leur ancien employeur suite à l'annulation de celle-ci par le juge.
Par Sylvain Niel, Associé, cabinet Fidal, le 24/11/2008
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Pour obtenir des informations complémentaires sur ce dossier
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- Opération exclue : la rupture conventionnelle au titre d'une compression d'effectif
- Opération dangereuse : la rupture conventionnelle pour faute
- Êtes-vous prêts à négocier une rupture conventionnelle ?
- Évaluez l'opportunité d'un départ négocié
- Quelles sont les différentes phases de la procédure ?
- Le contenu des entretiens de séparation
- Le formulaire de rupture conventionnelle et de demande d'homologation
- Le temps de négociation est-il rémunéré ?
- Est-il possible de sécuriser la rupture conventionnelle ?
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- L'homologation administrative
- Les différents mode de contestation
- L'indemnisation








