Accueil - TPE-PME.com - Gestion - Social - Dossiers - Comment négocier la nouvelle rupture conventionnelle ?

Depuis longtemps les DRH pratiquent le " départ négocié ". Ces praticiens devaient passer par une " fausse transaction " pour tenter de sécuriser une séparation attendue de part et d'autre. Avec la transaction, la menace du contentieux du droit du licenciement s'efface, mais a vu apparaître celle plus insidieuse du procès de la transaction. Toutefois, malgré les craintes et avertissements d'éminents hommes de Loi, l'outil semble sûr. Peu de salariés prennent la voie de la contestation de la transaction en raison du risque de reverser l'indemnité transactionnelle à leur ancien employeur suite à l'annulation de celle-ci par le juge.

Par Sylvain Niel, Associé, cabinet Fidal, le 24/11/2008

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News 16/03/10