Depuis le 1er octobre 2007, les salariés bénéficient d'une exonération de charges sociales et d'un allègement d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées. De leur côté, les entreprises ont droit à une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires. Reste que pour en profiter, les employeurs se doivent de respecter scrupuleusement la législation du travail. Panorama des 10 points-clés à connaître.
Par Patricia Talimi et Helyett Le Nabour, avocates du cabinet PDGB, le 03/01/2008
Sommaire Heures supplémentaires : les 10 points-clés
- 1- Les avantages introduits par la loi TEPA
- 2- Les conditions à respecter par l'employeur
- 3- L'exonération des heures supplémentaires : un régime optionnel ?
- 4- Le mode de calcul de la réduction de charges sociales salariales
- 5- Le mécanisme de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales
- 6- Le salarié peut-il imposer des heures supplémentaires ?
- 7- L'employeur peut-il imposer des heures supplémentaires ?
- 8- Les limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ou complémentaires
- 9- Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires : les règles à respecter
- 10- Heures supplémentaires et formalités à la charge de l'employeur
