Finie l’époque des plans sociaux, désormais les dirigeants privilégient les plans de départs volontaires. Avec la récession cette forme de plan de réduction des effectifs se multiplie. Moins agressif qu’un licenciement économique, il nécessite cependant une expertise juridique sans faille pour éviter les « hauts-fonds » du droit social et peut être dangereux pour ceux qui omettent d'assurer la pérennité des compétences. Retour sur la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui encadre depuis 20 ans les plans de départs volontaires.
Par Sylvain Niel, Associé, cabinet Fidal, le 26/11/2008
Logo Fidal
Crédits photo:
www.fidal.fr
Pour obtenir des informations complémentaires sur ce dossier
Sommaire Les plans de départs volontaires, une alternative aux licenciements
- Qu'est-ce qu'un plan de départs volontaires ?
- Le volontaire a–t-il droit au chômage ?
- La rupture amiable est-elle contestable ?
- Comment négocier un plan de départs ?
- Les indemnités de rupture amiable sont-elles exonérées ?
- Quelles mesures d’accompagnement pour les volontaires ?
- Quel est le contenu du plan de départs volontaires ?
- Comment rédiger la rupture amiable ?
