Par Sid Presse, le 03/04/2009

Certains de vos salariés ont peut-être déjà commencé à vous faire part de leurs souhaits de départ en congés d'été. Pour vous aider à organiser cette échéance récurrente, voici un rappel des principales règles à respecter en la matière.

Le 31 mai est une date butoir : c'est à cette date que vous pouvez en principe calculer les congés définitivement acquis par vos salariés, dont ils bénéficieront du 1^er mai 2009 au 30 avril 2010. En pratique, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence, soit entre le 1^er juin 2008 et le 31 mai 2009.
Cependant, si vos salariés vous le demandent, vous pouvez leur accorder leurs congés payés par anticipation, sans même attendre la fin de la période de référence. Ainsi, un salarié présent dans votre entreprise depuis le 1^er avril 2009 pourra, par exemple, prendre 10 jours ouvrables de congés au mois d'août 2009.

C'est à vous, employeur, qu'il revient de fixer la date de départ en congés de vos salariés, après avoir consulté vos représentants du personnel.
Cependant, si vous organisez les départs par roulement, vous devez tenir compte, pour fixer l'ordre et la date des départs :
- de la situation de famille du salarié ;
- de son ancienneté ;
- des possibilités de congés du conjoint ;
- d'éventuelles activités chez d'autres employeurs.
Mais vous pouvez aussi décider de fermer votre entreprise et d'imposer à tous vos salariés de partir pendant cette période de fermeture. Dans ce cas, vous devez consulter votre comité d'entreprise ou vos délégués du personnel avant d'en fixer les dates.