Remboursement des frais de transport des salariés
Depuis le 1er janvier 2009, de nouvelles modalités de prise en charge financière des trajets domicile-lieu de travail des salariés ont été mises en place. Chaque employeur doit en effet désormais participer aux frais d’abonnement à un transport en commun des salariés. Une aide facultative a également été instaurée pour les frais de carburant des salariés.
Par Anne-Lise Barnel, le 10/03/2009
Les employeurs doivent prendre en charge au minimum 50 % de l'abonnement aux transports en commun souscrit par les salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail.
Jusqu'à l'année dernière, la participation de l'employeur aux frais de transport en commun de ses salariés n'était obligatoire que pour les salariés travaillant en Île-de-France.
Aujourd'hui, tous les salariés qui souscrivent un abonnement aux transports en commun pour se rendre à leur travail sont concernés. L'entreprise doit ainsi prendre en charge au moins la moitié de cet abonnement. À défaut, elle s'expose à devoir payer une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (employeurs individuels) ou 3 750 € (sociétés ou associations).
L'employeur doit participer aux « abonnements » souscrits par les salariés. Les billets achetés à l'unité sont donc exclus de la prise en charge obligatoire.
Par contre, peuvent être concernés :
- les abonnements à la SNCF, la RATP, le métro, le tramway ou encore au bus, qu'ils soient annuels, mensuels ou hebdomadaires, à nombre de voyages limité ou illimité ;
- et les abonnements à un service public de location de vélos comme, par exemple, les vélibs à Paris.
L'employeur n'est toutefois tenu que de participer au trajet le plus court en temps. Aussi, si le salarié prend, pour des convenances personnelles, un abonnement correspondant à un trajet supérieur en temps à celui qui doit être effectué pour se rendre au travail, son employeur peut ne le rembourser que sur la base de l'abonnement qui permet de faire strictement le trajet domicile-travail.
En revanche, la participation doit porter sur l'intégralité du trajet. En conséquence, si le salarié doit souscrire plusieurs abonnements pour se rendre au travail (exemple : un abonnement SNCF complété par un abonnement de bus urbains), l'employeur doit participer à 50 % du coût de chacun de ces abonnements.
Dans les faits, le salarié achète ses titres de transport puis les remet, ou, à défaut, les présente à son employeur. Ce dernier doit alors le rembourser, sur la base des tarifs de 2e classe, au plus tard à la fin du mois qui suit l'utilisation du titre de transport (sauf dans le cas d'un abonnement annuel, la participation étant alors répartie chaque mois).
Pour pouvoir être pris en compte au titre du remboursement, les titres de transport doivent permettre d'identifier le titulaire. Toutefois, s'agissant des abonnements à un service public de locations de vélos (qui ne comportent souvent pas le nom du bénéficiaire), une attestation sur l'honneur suffit pour obtenir le remboursement.
Attention toutefois, en cas de changement de ces modalités, l'employeur doit veiller à avertir ses salariés au moins un mois à l'avance.
Le montant des frais de transports collectifs pris en charge par l'employeur doit être mentionné sur le bulletin de paie des salariés concernés. À défaut, à compter du 1er avril 2009, une amende d'un montant de 450 € (employeurs individuels) ou de 2 250 € (sociétés et associations) pourra être infligée aux contrevenants.
