Par Laurence Le Goff, le 13/01/2009

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de faire bénéficier l’ensemble de vos salariés (ou éventuellement une ou plusieurs catégories d’entre eux) d’un régime de prévoyance complémentaire. À moins, bien évidemment, que votre convention collective vous l’impose déjà. Mais que ce soit par choix ou par obligation, la mise en place d’une complémentaire présente les mêmes intérêts et répond aux mêmes exigences.

Assurer à vos salariés des prestations complémentaires de celles de la Sécurité sociale est un moyen de les fidéliser et de les motiver.

De votre côté, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération sur vos contributions patronales de prévoyance complémentaire, dans la limite toutefois d’un plafond fixé à 3 993 € par salarié pour 2008.

L’instauration d’un régime de prévoyance complémentaire dans une entreprise peut se faire par différents moyens : convention ou accord collectif de travail, accord proposé par le chef d'entreprise et ratifié par la majorité des salariés, ou bien encore décision unilatérale de l'employeur.

Mais avant de le mettre en place, n’oubliez pas d’informer et de consulter, s’il en existe un, votre comité d’entreprise.
Ce n’est qu’ensuite que le contrat d’assurance de groupe conclu avec un assureur au profit des salariés de votre entreprise pourra entrer en application.

Premier réflexe : dès la mise en place, transmettre aux salariés la notice établie par l’assureur et définissant notamment les garanties et les formalités à respecter avant de faire jouer la complémentaire. À ce titre, il est important que vous sachiez que vous pourrez être amené, le cas échéant, à compléter cette notice en demandant des précisions à votre assureur si son document s’avère imprécis.

Autre point à signaler : en cas de changement du contrat de groupe, vous devez informer vos salariés par écrit, au moins 3 mois à l’avance, des modifications apportées à leurs droits et obligations.