Par Sid Presse, le 14/01/2009

La loi sur le pouvoir d’achat (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, JO du 9) autorise provisoirement le rachat des jours de RTT (journées ou demi-journées de repos attribuées aux salariés par les entreprises qui ont une durée de travail supérieure à la durée légale de 35 heures) et des jours de repos des salariés en forfait-jours.

La nouvelle loi autorise les salariés à demander à leur employeur de travailler les jours de réduction du temps de travail (RTT) dont ils disposent, moyennant une majoration de leur rémunération.

Les salariés peuvent ainsi renoncer à tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT dès lors qu’elles seront acquises entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.

Si l’employeur accepte de racheter tout ou partie de ces journées ou demi-journées de RTT, il doit majorer la rémunération versée au salarié concerné. Le taux de cette majoration doit en effet être au moins égal au taux de la majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise (soit en principe 25 %).

Pour inciter salariés et employeurs à utiliser ce dispositif temporaire de rachat, les pouvoirs publics lui ont associé certaines exonérations sociales ou fiscales.

Le rachat de jours de RTT acquis entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 ouvre ainsi droit aux exonérations prévues par la loi Tepa (réduction de cotisations salariales, déduction forfaitaire de cotisations patronales, exonération d’impôt sur le revenu).
Une précision importante cependant : selon l’administration du travail, ces avantages sociaux et fiscaux ne valent qu’en cas de dépassement par le salarié concerné de la durée légale annuelle du travail (soit actuellement 1 607 heures).

La loi pour le pouvoir d’achat offre désormais la possibilité pour tout salarié en forfait-jours de renoncer à une partie de ses jours de repos acquis au 31 décembre 2009 en contrepartie d’une majoration de son salaire et d’avantages sociaux et fiscaux. À une réserve près : quand un accord collectif prévoit déjà les modalités de rachat de ces jours de repos, ces modalités doivent être suivies.

C’est au salarié en forfait-jours de demander le rachat de ses jours de repos. Étant précisé qu’il ne peut pas renoncer à la totalité de ses jours de repos. En effet, il lui est interdit de se faire racheter par son employeur les jours de repos obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (les congés payés, les repos hebdomadaires, les congés pour événements familiaux – naissance, décès, mariage…–, les jours fériés non travaillés…).
La demande de rachat des jours de repos doit être faite, de préférence par écrit, auprès de l’employeur, qui peut soit l’accepter, soit la refuser.