Par Anne-Lise Barnel, le 28/05/2009 | 2 commentaires

La loi en faveur des revenus du travail comporte plusieurs mesures destinées à favoriser la diffusion de l'épargne salariale et à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Certaines de ces mesures ont été précisées par deux décret du 30 mars 2009. Présentation.

Les entreprises imposées selon un régime réel d'imposition qui auront conclu un accord d'intéressement entre le 3 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 bénéficieront d'un crédit d'impôt de 20 % calculé sur les primes dues au titre de chaque exercice. Si, au cours des quatre exercices précédents, un accord a déjà été conclu, les primes versées en application d'un avenant à l'accord initial ou d'un nouvel accord ouvriront droit à un crédit d'impôt alors égal à 20 % de la différence entre les primes dues au titre du nouvel accord et la moyenne de celles dues au titre de l'accord précédent. Ce crédit d'impôt n'est pas plafonné.

Pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés, la loi autorise à nouveau les entreprises à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales patronales et salariales (à l'exception de la CSG et de la CRDS). Les entreprises ayant conclu au plus tard le 30 juin 2009 un accord d'intéressement ou un avenant applicable au titre de cette même année peuvent ainsi verser jusqu'au 30 septembre 2009 une prime à leurs salariés d'un montant maximum de 1 500 € par salarié.

Dès lors qu'une entreprise propose un dispositif d’intéressement à ses salariés, elle a l’obligation de leur fournir un certain nombre d’informations. En effet, elle doit remettre à chaque salarié ayant conclu un contrat de travail un livret d’épargne salariale présentant les différents dispositifs légaux d’épargne salariale applicables dans l’entreprise (participation, plan d’épargne d’entreprise…). En outre, tous les bénéficiaires de l’accord d’intéressement doivent se faire remettre une note d’information sur cet accord. Et ce n’est pas tout ! Lors de l’attribution des primes, plusieurs indications doivent également leur être données à savoir : le montant global de l’intéressement, le montant moyen perçu par les bénéficiaires, celui attribué à l’intéressé et la retenue opérée au titre de la CSG et de la CRDS.
Normalement, ces informations sont délivrées au salarié sous la forme d’une fiche distincte du bulletin de paie. Désormais, l'employeur a aussi la possibilité de la lui envoyer par voie électronique. Le salarié doit toutefois lui  donner son accord et les conditions de l’envoi doivent être de nature à garantir l’intégrité des données transmises.