Prendre un congé maternité
Pas facile de partir en congé maternité quand on dirige une PME. Pourtant les chefs d'entreprise ont droit aussi à des prestations.
Par Anne-Claire Ordas, le 25/01/2007
1. Qui peut en bénéficier ?
L'assurance maternité concerne les femmes artisans, les commerçantes ou les professions libérales affiliées à titre personnel au régime d'assurance maladie-maternité des professions indépendantes. Elle s'adresse également aux conjointes collaboratrices de commerçants ou d'artisans, ainsi qu'aux épouses d'associés uniques d'EURL ou de membres de professions libérales participant à l'activité professionnelle de leur conjoint.
À noter, les pères peuvent prendre jusqu'à 11 jours consécutifs de congé paternité. Celui-ci doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Une indemnité journalière forfaitaire leur est délivrée sur demande, après présentation des pièces justificatives.
À noter, les pères peuvent prendre jusqu'à 11 jours consécutifs de congé paternité. Celui-ci doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Une indemnité journalière forfaitaire leur est délivrée sur demande, après présentation des pièces justificatives.
2. En quoi consistent les prestations ?
Pour les femmes, les soins concernant la grossesse sont pris en charge à 100 %, ainsi que toutes les visites prévues dans le cadre du suivi de l'enfant, jusqu'à son premier anniversaire.
Les chefs d'entreprise ont droit à deux types de prestations maternité, cumulables :
- L'allocation de repos maternel, de 2 516 euros, versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse, l'autre moitié après l'accouchement.
- L'indemnité journalière d'interruption d'activité, qui concerne les chefs d'entreprise désirant lever le pied pendant leur grossesse. Seule condition, elles doivent prendre un congé de 30 jours consécutifs autour de la date de naissance de l'enfant, indemnisé à hauteur de 1 258 euros. Ce congé peut être prolongé de 15 à 30 jours indemnisés.
Les conjointes collaboratrices bénéficient également de deux prestations cumulables : l'allocation de repos maternel, d'un montant identique à celle des chefs d'entreprise, et l'indemnité de remplacement. Le versement de cette dernière est conditionné au remplacement par un personnel salarié pendant au moins une semaine, avant ou après la date de l'accouchement. Nouveauté : la durée maximale du congé maternité des conjointes collaboratrices a été prolongée par un décret du 10 août 2005. Sur demande de l'intéressée, le délai peut être porté à 56 jours (contre 28 auparavant) consécutifs ou non, indemnisés 43,50 euros par jour.
Les chefs d'entreprise ont droit à deux types de prestations maternité, cumulables :
- L'allocation de repos maternel, de 2 516 euros, versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse, l'autre moitié après l'accouchement.
- L'indemnité journalière d'interruption d'activité, qui concerne les chefs d'entreprise désirant lever le pied pendant leur grossesse. Seule condition, elles doivent prendre un congé de 30 jours consécutifs autour de la date de naissance de l'enfant, indemnisé à hauteur de 1 258 euros. Ce congé peut être prolongé de 15 à 30 jours indemnisés.
Les conjointes collaboratrices bénéficient également de deux prestations cumulables : l'allocation de repos maternel, d'un montant identique à celle des chefs d'entreprise, et l'indemnité de remplacement. Le versement de cette dernière est conditionné au remplacement par un personnel salarié pendant au moins une semaine, avant ou après la date de l'accouchement. Nouveauté : la durée maximale du congé maternité des conjointes collaboratrices a été prolongée par un décret du 10 août 2005. Sur demande de l'intéressée, le délai peut être porté à 56 jours (contre 28 auparavant) consécutifs ou non, indemnisés 43,50 euros par jour.
3. Quelle est la marche à suivre ?
>Au moment de la déclaration de son activité, tout créateur d'entreprise doit choisir un des organismes conventionnés par la Caisse d'assurance maladie de sa région pour le remboursement de ses dépenses de santé. Une fois la grossesse constatée par un premier examen prénatal, il suffit d'envoyer à cet organisme et à sa Caisse d'allocations familiales les feuilles fournies par le médecin. Le "carnet de maternité" remis alors par l'organisme conventionné contient les différents feuillets à renvoyer pour toucher les prestations.
À savoir : les femmes chefs d'entreprise peuvent demander un étalement des cotisations d'assurance maladie-maternité de la période prénatale. Il faut contacter son organisme conventionné pour bénéficier de cette mesure.
Pour que votre entreprise continue de tourner pendant votre congé maternité, n'hésitez plus à vous faire remplacer par un personnel embauché en CDD. La loi permet cette dernière solution depuis janvier 2004 aux chefs d'entreprise et aux conjoints collaborateurs, au seul motif qu'ils sont absents.
Sites Internet
www.le-rsi.fr : sur le site du Régime social des indépendants, cliquer sur la rubrique "maladie et maternité". Cette rubrique fait le point sur l'assurance maternité en précisant notamment les soins remboursés.
www.apce.com : le site de l'Agence pour la création d'entreprises suit les évolutions juridiques de l'assurance maternité dans sa rubrique "actualité".
www.caf.fr : à la naissance de l'enfant, d'autres prestations, comme la Paje, prestation d'accueil du jeune enfant, sont à votre disposition sous certaines conditions. Le site des Caisses d'allocations familiales vous en dit plus.
À savoir : les femmes chefs d'entreprise peuvent demander un étalement des cotisations d'assurance maladie-maternité de la période prénatale. Il faut contacter son organisme conventionné pour bénéficier de cette mesure.
Notre conseil : Faites-vous remplacer !
En savoir plus
www.le-rsi.fr : sur le site du Régime social des indépendants, cliquer sur la rubrique "maladie et maternité". Cette rubrique fait le point sur l'assurance maternité en précisant notamment les soins remboursés.
www.apce.com : le site de l'Agence pour la création d'entreprises suit les évolutions juridiques de l'assurance maternité dans sa rubrique "actualité".
www.caf.fr : à la naissance de l'enfant, d'autres prestations, comme la Paje, prestation d'accueil du jeune enfant, sont à votre disposition sous certaines conditions. Le site des Caisses d'allocations familiales vous en dit plus.
