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Période probatoire

La période probatoire permet de " tester " un salarié promu.

Par SID Presse, le 25/01/2007

La période d'essai permet à l'employeur de juger de l'aptitude d'une nouvelle recrue. Elle doit être distinguée, beaucoup d'employeurs l'ignorent, de la période probatoire qui offre, elle, la possibilité de " valider " les compétences d'un salarié de l'entreprise promu dans de nouvelles fonctions. Explication.
La mise en oeuvre de la période probatoire
À l'occasion d'une promotion professionnelle, ou plus généralement d'un changement de poste d'un salarié, accompagnée d'une modification importante de ses fonctions et de ses responsabilités, il est courant que l'employeur prévoie une période pendant laquelle il attend du salarié qu'il " fasse ses preuves ".
Les modalités pratiques de cette période sont alors formalisées soit dans un nouveau contrat de travail signé pour cette occasion, soit dans un avenant au contrat déjà existant (cf; notre modèle de clause ci-dessous).
Mais attention, cette période probatoire n'a rien à voir avec la classique période d'essai qui marque le début de la relation contractuelle. En effet, s'il est en principe possible de mettre fin au contrat de travail pendant une période d'essai sans avoir à justifier d'un motif, et surtout sans avoir à respecter les règles relatives au licenciement, il en va différemment de la rupture d'une période probatoire.
La rupture de la période probatoire
La rupture d'une période probatoire ne peut en effet avoir pour conséquence que de réaffecter le salarié au poste qu'il occupait avant la modification de ses fonctions ou dans un poste similaire, comme vient de le rappeler la Cour de cassation. Pas question donc, pour un employeur, de rompre le contrat de travail pour cause de période probatoire non satisfaisante. Et attention, une rupture pure et simple s'analyserait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvrirait droit à des dommages-intérêts au profit du salarié !
Modèle de clause de période probatoire
Ce type de clause spécifique peut être inséré dans le contrat de travail ou l'avenant d'un salarié qui accepte une modification de son contrat de travail, notamment à la suite d'une promotion professionnelle ou d'une affectation à un nouveau poste de travail. Elle permet à l'employeur de se prémunir contre d'éventuelles contestations du salarié à l'issue de la période probatoire si celui-ci s'est révélé inapte à occuper ses nouvelles fonctions.

Article ... : période probatoire
M ... a accepté la modification suivante de son contrat de travail (préciser le nouveau statut, la nouvelle qualification - niveau et échelon de qualification, coefficient d'après la convention collective - et les nouvelles fonctions du salarié).
En raison de ce changement, les parties se réservent la faculté, pendant une période probatoire de ... mois commençant à courir à compter de la modification effective du contrat de travail de M ..., soit le ..., d'apprécier l'aptitude et l'adaptabilité du salarié à son nouveau poste de travail.
Si cette période probatoire s'avère insatisfaisante, il est convenu entre les parties que M ... retrouvera sa situation antérieure, notamment ses fonctions initiales, à savoir (préciser le statut, la qualification - niveau et échelon de qualification, coefficient d'après la convention collective - et les fonctions antérieurs du salarié),sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité en raison de cette modification.

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News 20/11/08