Période probatoire
La période probatoire permet de " tester " un salarié promu.
Par SID Presse, le 25/01/2007
Les modalités pratiques de cette période sont alors formalisées soit dans un nouveau contrat de travail signé pour cette occasion, soit dans un avenant au contrat déjà existant (cf; notre modèle de clause ci-dessous).
Mais attention, cette période probatoire n'a rien à voir avec la classique période d'essai qui marque le début de la relation contractuelle. En effet, s'il est en principe possible de mettre fin au contrat de travail pendant une période d'essai sans avoir à justifier d'un motif, et surtout sans avoir à respecter les règles relatives au licenciement, il en va différemment de la rupture d'une période probatoire.
Article ... : période probatoire
M ... a accepté la modification suivante de son contrat de travail (préciser le nouveau statut, la nouvelle qualification - niveau et échelon de qualification, coefficient d'après la convention collective - et les nouvelles fonctions du salarié).
En raison de ce changement, les parties se réservent la faculté, pendant une période probatoire de ... mois commençant à courir à compter de la modification effective du contrat de travail de M ..., soit le ..., d'apprécier l'aptitude et l'adaptabilité du salarié à son nouveau poste de travail.
Si cette période probatoire s'avère insatisfaisante, il est convenu entre les parties que M ... retrouvera sa situation antérieure, notamment ses fonctions initiales, à savoir (préciser le statut, la qualification - niveau et échelon de qualification, coefficient d'après la convention collective - et les fonctions antérieurs du salarié),sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité en raison de cette modification.





