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La procédure de rescrit social

Du champ d’application du rescrit social, aux modalités de la demande et de la réponse, découvrez la marche à suivre pour interroger l’Urssaf sur une question relative à la législation en matière de Sécurité sociale.

Négociation collective avec des élus du personnel ou des salariés mandatés

Dans les PME, il est désormais possible de négocier et, le cas échéant, de conclure un accord collectif d'entreprise avec les représentants élus du personnel. Et à défaut de représentants du personnel, la loi autorise cette négociation avec un ou plusieurs salariés mandatés par un syndicat représentatif.

Feuille de paie à partir de janvier 2010

Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Voici les premières informations à connaître pour établir la paie à compter du 1 er janvier 2010.

La réforme de la formation professionnelle

De nombreuses mesures viennent d’être adoptées s’agissant de la formation professionnelle (portabilité du Dif, ouverture du Cif…). Tour d’horizon des principales nouveautés.

Entretiens d’évaluation des salariés : comment faire un sans faute ?

Les entretiens individuels d’évaluation sont un bon moyen de faire le point avec vos salariés. À condition toutefois d’y mettre les formes…

Aide à l’embauche pour les TPE : le dispositif « Zéro charges »

Face au succès de la mesure d’aide à l’embauche dans les TPE, puisqu’à ce jour plus de 650 000 embauches en ont bénéficié, le Gouvernement a décidé de prolonger cette mesure jusqu’au 30 juin 2010.

Combattre le stress au travail

Pour aider les entreprises à lutter plus efficacement contre le stress au travail, les partenaires sociaux font preuve de pédagogie !

Le point sur les différentes dérogations au repos dominical

Chaque salarié doit en principe bénéficier d’une journée de repos hebdomadaire fixée au dimanche. Mais de nombreuses dérogations existent. Découvrez-les !

Grippe A : serez-vous prêt ?

La grippe A occupe notre actualité. Si la pandémie survenait, elle aggraverait les conséquences de la crise financière. Patrons de PME, la prévention est votre meilleure arme pour protéger vos salariés... et votre activité.

Travailleurs handicapés : comment remplir son obligation d’emploi

Présentation des différents moyens dont dispose une entreprise pour s’acquitter de son obligation légale d’embaucher des travailleurs handicapés.

Les nouvelles modalités du cumul emploi-retraite

À partir d’un certain âge, il est possible de cumuler les revenus tirés de son activité professionnelle et ses pensions de retraite. Une possibilité qui a été récemment grandement assouplie.

Remboursement des frais de transport des salariés

Depuis le 1 er janvier 2009, de nouvelles modalités de prise en charge financière des trajets domicile-lieu de travail des salariés ont été mises en place. Chaque employeur doit en effet désormais participer aux frais d’abonnement à un transport en commun des salariés. Une aide facultative a également été instaurée pour les frais de carburant des salariés.