Accueil - TPE-PME.com - Gestion - Social - Dossiers
Comment négocier la nouvelle rupture conventionnelle ?

Depuis longtemps les DRH pratiquent le " départ négocié ". Ces praticiens devaient passer par une " fausse transaction " pour tenter de sécuriser une séparation attendue de part et d'autre. Avec la transaction, la menace du contentieux du droit du licenciement s'efface, mais a vu apparaître celle plus insidieuse du procès de la transaction. Toutefois, malgré les craintes et avertissements d'éminents hommes de Loi, l'outil semble sûr. Peu de salariés prennent la voie de la contestation de la transaction en raison du risque de reverser l'indemnité transactionnelle à leur ancien employeur suite à l'annulation de celle-ci par le juge.

Élections prud’homales 2008

Le 3 décembre dernier ont eu lieu les élections des conseillers prud’homaux. Les quelques 19,5 millions d’employeurs et salariés inscrits sur les listes électorales ont ainsi été appelés à élire des magistrats non professionnels chargés de régler tous litiges relatifs à la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail. Et pour ce scrutin, différentes façons de voter étaient envisageables.

Les plans de départs volontaires, une alternative aux licenciements

Finie l’époque des plans sociaux, désormais les dirigeants privilégient les plans de départs volontaires. Avec la récession cette forme de plan de réduction des effectifs se multiplie. Moins agressif qu’un licenciement économique, il nécessite cependant une expertise juridique sans faille pour éviter les « hauts-fonds » du droit social et peut être dangereux pour ceux qui omettent d'assurer la pérennité des compétences. Retour sur la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui encadre depuis 20 ans les plans de départs volontaires.

Heures supplémentaires : les 10 points-clés

Depuis le 1er octobre 2007, les salariés bénéficient d'une exonération de charges sociales et d'un allègement d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées. De leur côté, les entreprises ont droit à une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires. Reste que pour en profiter, les employeurs se doivent de respecter scrupuleusement la législation du travail. Panorama des 10 points-clés à connaître.

Stopper l'alcoolisme au travail

Aujourd'hui, fermer les yeux sur la consommation d'alcool dans son entreprise peut avoir de graves conséquences. Mais face à ce fléau, les tabous sont encore tenaces et il n'est pas toujours facile de gérer le risque alcool.

Maladie du salarié, absence/retour : mode d'emploi

Gérer l'absence et le retour d'un salarié en arrêt maladie impose de suivre un certain nombre de formalités tant pour l'employeur que pour le salarié. Pas de quoi toutefois en faire une maladie !

Dirigeant ou salarié, faut-il toujours choisir ?

Voici les règles que tout dirigeant se doit de maîtriser lorsqu'il entend cumuler son mandat social avec un contrat de travail.

Contrôle Urssaf : les règles du jeu

Au moment où l'Urssaf intensifie son action, il est plus que jamais nécessaire de bien se préparer à l'éventualité d'un contrôle.

La fin du tabac au bureau

L'interdiction de fumer est considérablement renforcée, notamment dans les entreprises, depuis le 1er février 2007.

Participation : mode d'emploi

Intéresser l'ensemble des salariés aux résultats de l'entreprise constitue une obligation pour bon nombre d'employeurs. Une obligation aux modalités d'application relativement complexes.

Choisir le régime social le mieux adapté

Couverture maladie, prévoyance et retraite du dirigeant... Le choix du régime social a de lourdes incidences, immédiates et futures.

Choisir le bon contrat de travail

CDI, CDD, temps plein, temps partiel ? Voici les clés qui vous permettront de choisir le bon contrat de travail.

 
Mon compte Consulter la dernière newsletter

Agenda du dirigeant

05 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2008...

08 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2008...

Toutes vos obligations du mois

News 04/12/08

Toutes les news

Vos partenaires

Tous vos partenaires