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Contribution de solidarité pour l'autonomie

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré depuis le 1er juillet 2004, une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Par SID Presse, le 16/02/2005

Décembre 2008

Base	Salarié	Employeur (1)
Totalité	-	0,3 %

(1) Depuis le 1er juillet 2004, une contribution de solidarité pour l'autonomie est due par tout employeur du secteur privé et public.

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Pour aller plus loin

►Assurance chômage et FNGS ►Cotisations logement

►Cotisations de Sécurité Sociale ►Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.)

►Association Pour l'Emploi des Cadres ►Prévoyance cadres (assurance décès)

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