Accueil - TPE-PME.com - Gestion - Social - Chiffres clés

SMIC horaire et mensuel

Le SMIC, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l'évolution de l'économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l'évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Évaluation des avantages en nature

Les avantages en nature, c'est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l'employeur à son salarié, doivent s'ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Certains de ces avantages (nourriture, logement, voiture de fonction, nouvelles technologies...) font l'objet d'évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l'administration.

Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture

Les employeurs du secteur hôtels-cafés-restaurants bénéficient d'une réduction de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur la partie de la rémunération correspondant à l'avantage en nature nourriture.

Réduction Fillon

La Réduction Fillon consiste en une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale assises sur les bas salaires. Applicable depuis le 1er juillet 2003 sur les salaires versés à compter de cette date, ce dispositif a remplacé deux mesures d'allègement de charges qui existaient auparavant (la réduction unique dégressive sur les bas salaires et l'allègement Aubry II versé dans le cadre de la réduction du temps de travail).

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations

Les sommes versées aux stagiaires en entreprise sont exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite d'un plafond modifié chaque année au 1er janvier.

Cotisations des professions libérales

Les revenus des professions libérales sont soumis à des cotisations dont le montant varie annuellement selon les professions, excepté la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base qui, depuis le 1er janvier 2004, est unique et déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.

Apprentis : charges sociales

Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d'une exonération de certaines cotisations sociales (voire d'une exonération totale, sauf pour la cotisation AT/MP, pour les entreprises de moins de 11 salariés). Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l'apprenti.

Assurance chômage des dirigeants

Les dirigeants de société sont exclus du régime d'assurance-chômage de l'Unedic, même s'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Des régimes spécifiques ont toutefois été créés pour eux, notamment la GSC et l'APPI, dont les cotisations et les indemnités annuelles sont fonction d'un revenu forfaitaire et d'un barème fixés chaque année.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2010

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l'URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise, de son effectif et de son département d'implantation.

Fractions saisissables des rémunérations

Le salaire est protégé contre les saisies des créanciers d'un salarié auprès de l'employeur. Seule une partie des sommes peut en effet être retenue, dont le montant varie selon un barème établi par l'administration.

Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie

Le plafond de la Sécurité Sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond, déterminé par rapport à la périodicité de la paie, est réévalué chaque année en fonction de l'évolution du coût de la vie.

 

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