Accueil - TPE-PME.com - Gestion - Social - Allègements et exonérations

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les salaires

Les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 fois le Smic ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de Sécurité sociale. Accessible à toutes les entreprises sans condition liée à la durée du travail et sans formalité, ce dispositif a remplacé la réduction dégressive sur les bas salaires et l'allègement 35 heures.

Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'embauche du 1er au 50e salarié dans les ZRU et les ZRR et dans les ZFU

La loi du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, a définit des zones du territoire sur lesquelles l'implantation d'une entreprise entraîne une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions.

Exonération pour les jeunes entreprises innovantes

Institué par la loi de finances pour 2004, le statut de "jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement" donne aux entreprises qui en bénéficient droit à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leurs personnels participant à la recherche.

Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

La loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement a créé un dispositif temporaire d'aide financière en faveur des employeurs pour l'emploi des personnels des hôtels, cafés et restaurants applicable aux périodes d'emploi effectuées du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2007 dans l'attente d'une baisse effective de la TVA pour ce secteur. Cette aide a finalement été pérénisée au 1er janvier 2008.

Exonération des charges sociales pour l'outre-mer

Pour promouvoir l'emploi et le développement économique dans les DOM, où le chômage est important et le travail illégal répandu, un dispositif de cotisations sociales patronales propre à l'outre-mer a été mis en place.

Exonérations fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat contient toute une série de mesures réformant le régime des heures supplémentaires. Présentation des principales nouveautés applicables depuis le 1er octobre 2007.

Indicateurs

Social Fiscal Economie

►SMIC horaire et mensuel

►Évaluation des avantages en nature

►Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture

►Réduction Fillon

►Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

►Plus-values immobilières des particuliers

►Prélèvements libératoires

►Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

►TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

►Intérêts des comptes courants d'associés

►Indices mensuels des prix à la consommation

►Indice National du Bâtiment BT01

►Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)

►Taux de base bancaire

►Indice de référence des loyers

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Self-service et téléphonie : le duo gagnant de la relation client

Par Pierre-Olivier GEFFROY, Consultant Avant-Vente chez App-line

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News 17/03/10

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15-03 Juridique D’ici 2015, un détecteur de fumée dans chaque logement ! 11-03 Juridique Cnil : de nouvelles procédures en ligne 03-03 Juridique Montant du loyer du bail commercial renouvelé 25-02 Juridique Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise 23-02 Juridique Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets 19-02 Juridique Sous-location de locaux commerciaux : avec l’autorisation du bailleur 18-02 Juridique Délais de paiement libres dans le secteur du livre 17-02 Juridique Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du disque 15-02 Juridique Taux de l’intérêt légal 2010 11-02 Juridique Baux professionnels : le contentieux passe au TGI

16-03 Création Financement des PME : entre banques et médiation 12-03 Création Artisanat : une semaine pour découvrir les opportunités du secteur 08-03 Création Vendre sur les marchés : l’Adie vous accompagne 04-03 Création Étude Insee : les secrets des PME qui durent 04-03 Création Tempête Xynthia : débloquage de fonds pour les PME sinistrées 01-03 Création Auto-entrepreneurs : Hervé Novelli veut vous accompagner ! 25-02 Création EIRL : le projet de loi adopté par les députés 23-02 Création Plug & Start : 3 jours de coaching sur-mesure 18-02 Création Auto-entrepreneurs, faites le plein de nouveautés ! 15-02 Création Un site marketing dédié aux PME

13-03 Franchise Un nouveau site pour ceux qui veulent créer en réseau 09-03 Franchise Franchise : le salon de l’année ! 16-12 Franchise Coba Lodge, nouvelle chaîne de restaurants à découvrir 25-07 Franchise Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 08-09 Franchise StudioSanté, un réseau prometteur 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Franchise Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Franchise Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Franchise Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

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23-02 Création Plug & Start : 3 jours de coaching sur-mesure 11-02 Création Prix du livre de l’entrepreneuriat : des pages à dévorer ! 09-10 Evenéments Réseau Entreprendre vous invite à sa Biennale 19-08 Création Rendez-vous : la franchise en tournée 06-10 Evenéments Les experts-comptables, piliers des PME et de la croissance 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs" 17-06 Evenéments Le business à l'heure US 17-06 Evenéments Entrepreneurs : tous à Lyon !

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20 mars

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance...

25 mars

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2010...

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