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Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les salaires

Les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de Sécurité sociale. Accessible à toutes les entreprises sans condition liée à la durée du travail et sans formalité, ce dispositif a remplacé la réduction dégressive sur les bas salaires et l'allègement 35 heures.

Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'embauche du 1er au 50e salarié dans les ZRU et les ZRR et dans les ZFU

La loi du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, a définit des zones du territoire sur lesquelles l'implantation d'une entreprise entraîne une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions.

Exonération pour les jeunes entreprises innovantes

Institué par la loi de finances pour 2004, le statut de "jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement" donne aux entreprises qui en bénéficient droit à une exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les gains et rémunérations versés à leurs personnels participant à la recherche.

Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

La loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement a créé un dispositif temporaire d'aide financière en faveur des employeurs pour l'emploi des personnels des hôtels, cafés et restaurants applicable aux périodes d'emploi effectuées du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2007 dans l'attente d'une baisse effective de la TVA pour ce secteur. Cette aide est pérénisée depuis le 1er janvier 2008.

Exonération des charges sociales dans les DOM

Pour promouvoir l'emploi et le développement économique dans les DOM, où le chômage est important et le travail illégal répandu, un dispositif de cotisations sociales patronales propre à l'outre-mer a été mis en place.

Exonérations fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat contient toute une série de mesures réformant le régime des heures supplémentaires. Présentation des principales nouveautés applicables depuis le 1er octobre 2007.

 
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05 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2008...

08 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2008...

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News 04/12/08

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