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Contrat d'Avenir

Le contrat d'avenir est destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi titulaires du RSA (Revenu de solidarité active), de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), ou de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

Par SID Presse, le 19/03/2008

Sommaire Contrat d'Avenir

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►Nullité des clauses de mobilité intra-groupe ►Remboursement des notes de frais

►Disparition du dispositif temporaire de rachat de RTT ►Indemnités de congé maternité : faites le calcul !

►Embauche de salariés dans les ZRR et ZRU ►La fin programmée du CNE

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Loi de Finances 2010 : commentaires sur la fiscalité des particuliers

Par Jean-Claude ANDRÉ, Expert-comptable

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News 08/02/10

08-02 Fiscalité Paiement de l'impôt sur le revenu 05-02 Juridique Comment dynamiser l’activité libérale ? 03-02 Juridique Transmission d’un contrat de franchise 04-02 Multimédia Apple nous présente son iPad 05-02 Social Négociation collective avec les élus du personnel 04-02 Fiscalité Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale 02-02 Fiscalité TVA sur les prestations de services : changement de donne 01-02 Multimédia Les bons chiffres du commerce en ligne 01-02 Fiscalité Cadeaux aux salariés 01-02 Création L’EIRL : la future loi dévoilée

08-02 Fiscalité Paiement de l'impôt sur le revenu 04-02 Fiscalité Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale 02-02 Fiscalité TVA sur les prestations de services : changement de donne 01-02 Fiscalité Cadeaux aux salariés 29-01 Fiscalité Nouveau recours contre les rescrits 28-01 Fiscalité Taxe carbone bis 25-01 Fiscalité Réforme de la taxe professionnelle en quelques chiffres 14-01 Fiscalité Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses éligibles 13-01 Fiscalité Taxe sur les salaires : nouveau barème 2010 04-01 Fiscalité La taxe carbone jugée inconstitutionnelle !

08-02 Social Maintien de la cotisation AGS 05-02 Social Négociation collective avec les élus du personnel 03-02 Social La prévention des accidents et maladies professionnels renforcée 02-02 Social Contrôle des arrêts de travail 28-01 Social Forfait-jours : preuve du dépassement 27-01 Social Le barème de saisie des rémunérations inchangé cette année ! 26-01 Social Emploi des seniors : la pénalité reportée ! 22-01 Social La déclaration du départ des salariés âgés simplifiée ! 20-01 Social DADS 2009 19-01 Social Nouveaux bénéficiaires du dispositif Nacre

05-02 Juridique Comment dynamiser l’activité libérale ? 03-02 Juridique Transmission d’un contrat de franchise 29-01 Juridique Record des défaillances d’entreprises en 2009 26-01 Juridique Bail d’habitation : cumuler une caution et une garantie locative 19-01 Juridique Réforme des délais de paiement : premier bilan 15-01 Juridique Du nouveau pour les artisans ! 14-01 Juridique Annuaires professionnels et autres registres : attention aux arnaques ! 11-01 Juridique Un nouveau modèle pour le mandat de protection future 08-01 Juridique Numéros surtaxés : obligation d’informer le consommateur ! 06-01 Juridique Contrôle de la CNIL : le droit de s’y opposer !

01-02 Création L’EIRL : la future loi dévoilée 27-01 Création Tremplin Entreprises : bientôt le verdict ! 25-01 Création La création d’entreprise bat des records ! 20-01 Création Eco-activités : bilan d’un secteur en développement durable 18-01 Création Un nouveau réseau pour les entrepreneurs 15-01 Juridique Du nouveau pour les artisans ! 14-01 Juridique Annuaires professionnels et autres registres : attention aux arnaques ! 14-01 Création Évolution des PME : Oséo lève le voile 12-01 Création Salon des Entrepreneurs 2010, au cœur de l'actualité 07-01 Création PME : des réformes en vue pour 2010

13-03 Franchise Un nouveau site pour ceux qui veulent créer en réseau 09-03 Franchise Franchise : le salon de l’année ! 16-12 Franchise Coba Lodge, nouvelle chaîne de restaurants à découvrir 25-07 Franchise Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 08-09 Franchise StudioSanté, un réseau prometteur 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Franchise Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Franchise Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Franchise Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

22-01 Patrimoine Épargne réglementée : pas de changement prévu 29-12 Patrimoine Valeurs mobilières : encore plus de prélèvements sociaux ! 22-12 Patrimoine Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux 18-11 Patrimoine Déductibilité fiscale de l'indemnité d'éviction 03-11 Patrimoine Réduction des droits de succession et de donation 30-10 Patrimoine Dispositifs d’amortissement Robien et Borloo-neuf 23-10 Patrimoine Taux du livret A : pas de modification en vue ! 20-10 Patrimoine Exonération des dons familiaux 16-10 Patrimoine Prélèvements sociaux : des exonérations bientôt supprimées ! 23-09 Patrimoine Investissement dans des résidences de tourisme

11-02 Création Prix du livre de l’entrepreneuriat : des pages à dévorer ! 09-10 Evenéments Réseau Entreprendre vous invite à sa Biennale 19-08 Création Rendez-vous : la franchise en tournée 06-10 Evenéments Les experts-comptables, piliers des PME et de la croissance 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs" 17-06 Evenéments Le business à l'heure US 17-06 Evenéments Entrepreneurs : tous à Lyon !

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11 fev.

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la...

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