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Contrat d'Avenir

Le contrat d'avenir est destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi titulaires du RSA (Revenu de solidarité active), de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), ou de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

Par SID Presse, le 09/03/2010

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►Stock-options et licenciement pour faute grave ►Nullité des clauses de mobilité intra-groupe

►Remboursement des notes de frais ►Disparition du dispositif temporaire de rachat de RTT

►Indemnités de congé maternité : faites le calcul !►Embauche de salariés dans les ZRR et ZRU

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12-03 Fiscalité Remboursement de TVA supportée à l’étranger 10-03 Fiscalité Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible 08-03 Fiscalité Tempête Xynthia : mesures fiscales de soutien aux victimes 04-03 Fiscalité Les États à éviter… d’un point de vue fiscal 26-02 Fiscalité Calculer l'impact de la suppression de la taxe professionnelle 10-02 Fiscalité Comment déduire vos frais de repas 24-02 Fiscalité Déclaration de paiement de revenus mobiliers 17-02 Fiscalité Crédit d’impôt développement durable 08-02 Fiscalité Paiement de l'impôt sur le revenu 04-02 Fiscalité Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale

11-03 Social Report du congé de paternité : prudence… 10-03 Social Sécurité des salariés : de nouvelles consignes ! 09-03 Social Test professionnel : les exigences à respecter 05-03 Social L’exonération de cotisations sociales applicable à l’outre-mer 03-03 Social Quand y-a-t-il harcèlement moral ? 02-03 Social Assouplissement du régime micro-social « simplifié » 26-02 Social Entrée en vigueur du rescrit « aides à l’emploi » 24-02 Social Stock-options et licenciement pour faute grave 22-02 Social Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires ! 19-02 Social Élections pro : nouvelle adresse d’envoi des PV

11-03 Juridique Cnil : de nouvelles procédures en ligne 03-03 Juridique Montant du loyer du bail commercial renouvelé 25-02 Juridique Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise 23-02 Juridique Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets 19-02 Juridique Sous-location de locaux commerciaux : avec l’autorisation du bailleur 18-02 Juridique Délais de paiement libres dans le secteur du livre 17-02 Juridique Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du disque 15-02 Juridique Taux de l’intérêt légal 2010 11-02 Juridique Baux professionnels : le contentieux passe au TGI 05-02 Juridique Comment dynamiser l’activité libérale ?

12-03 Création Artisanat : une semaine pour découvrir les opportunités du secteur 08-03 Création Vendre sur les marchés : l’Adie vous accompagne 04-03 Création Étude Insee : les secrets des PME qui durent 04-03 Création Tempête Xynthia : débloquage de fonds pour les PME sinistrées 01-03 Création Auto-entrepreneurs : Hervé Novelli veut vous accompagner ! 25-02 Création EIRL : le projet de loi adopté par les députés 23-02 Création Plug & Start : 3 jours de coaching sur-mesure 18-02 Création Auto-entrepreneurs, faites le plein de nouveautés ! 15-02 Création Un site marketing dédié aux PME 12-02 Création Conjoncture : les PME européennes confiantes face à la crise

13-03 Franchise Un nouveau site pour ceux qui veulent créer en réseau 09-03 Franchise Franchise : le salon de l’année ! 16-12 Franchise Coba Lodge, nouvelle chaîne de restaurants à découvrir 25-07 Franchise Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 08-09 Franchise StudioSanté, un réseau prometteur 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Franchise Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Franchise Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Franchise Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

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