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Contrat d'Avenir

Le contrat d'avenir est destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi titulaires de l'allocation de RMI (Revenu Minimum d'Insertion), de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ou de l'API (Allocation de Parent Isolé).

1re à 50e embauche dans les ZFU

Les entreprises présentes ou qui s'implantent dans une ZFU (zone franche urbaine) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations sociales.

1re à 15e embauche dans les associations situées en ZRU ou ZFU

Un dispositif spécifique d'exonération de cotisations sociales patronales est prévu pour les associations à but lucratif ou non lucratif, implantées en zone de redynamisation urbaine ou en zone franche urbaine.

Contrat d'Apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet à un jeune d'acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle et ouvre droit pour son employeur à une exonération de certaines cotisations sociales et à une indemnité compensatrice forfaitaire, voire un crédit d'impôt.

Contrat de professionnalisation

Créé par la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 et applicable depuis le 1er octobre 2004, le contrat de professionnalisation a remplacé, depuis le 16 novembre 2004, les contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification. Il a pour objectif de permettre aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'acquérir une qualification afin de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle par l'accomplissement d'actions de professionnalisation qui comportent des périodes de travail en entreprise et un enseignement théorique.

Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

Réservé aux employeurs du secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) vise les emplois répondant à des besoins collectifs non satisfaits. Il doit par la même occasion faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Embauche du 1er au 50e salarié dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et dans les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU)

Les entreprises situées en ZRR ou ZRU et dont l'effectif s'accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales pour une durée de douze mois.

Contrat jeunes en entreprise (SEJE)

Le dispositif du contrat jeunes en entreprise est destiné à favoriser l'embauche, sous contrat à durée indéterminée, de jeunes sans qualification ou peu qualifiés en contrepartie d'une aide financière versée à l'employeur par l'État pendant 2 ans maximum.

Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Les jeunes de 16 ans à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle peuvent bénéficier d'un contrat d'accompagnement personnalisé vers l'emploi, le CIVIS, conclu avec un représentant de l'État, une mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou une permanence d'accueil, d'information et d'orientation.

Aide dégressive à l'employeur

L'aide dégressive à l'employeur (ADE) permet à un employeur d'embaucher un demandeur d'emploi, âgé de 50 ans et plus ou indemnisé depuis plus de 12 mois, rencontrant des difficultés parrticulières d'insertion, en bénéficiant d'une aide des Assedic pendant une durée pouvant aller jusqu'à un maximum de 3 ans, sous réserve de la conclusion d'une convention entre l'Assedic et l'employeur.

Contrat Initiative Emploi (CIE)

Un employeur qui embauche dans le cadre d'un CIE une personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide financière de l'État.

Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Activité (CIRMA)

Le CIRMA a pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

 
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News 04/12/08

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