Le Bodacc enfin en ligne !
Création d'entreprise, cession de fonds de commerce, dissolution de sociétés… Le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est désormais accessible sur internet !
Par Laurence Le Goff, le 24/06/2009
Depuis début juin, Bodacc.fr propose aux internautes une version électronique du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par les Journaux officiels (Bodacc).
Ce service en ligne vous permet de consulter les actes publiés au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) ainsi que les avis de rétablissement personnel (procédure de surendettement des particuliers).
Contenu du Bodacc en ligne
Ainsi, il vous est d'abord possible de consulter gratuitement un résumé des annonces légales relatives aux ventes et cessions, aux immatriculations, aux créations d'établissement, aux modifications, mutations et cessations d'activité, aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires ainsi qu'aux dépôts des comptes des sociétés. Ensuite, pour 2,50 €, vous pouvez accéder au texte complet de l'annonce qui vous intéresse (les annonces de rétablissement personnel sont, quant à elles, disponibles gratuitement dans leur intégralité).
Comment rechercher une annonce ?
Pour les annonces commerciales, vous avez deux possibilités :
- chercher par mots-clés (rubrique « recherche directe ») ou par numéro RCS ou RM, nom de
société ou de personne physique (rubrique « recherche par société ou commerçant ») ;
- utiliser la recherche avancée qui combine la catégorie d'annonce (cessions, créations, radiations, etc.), la date de publication au Bodacc, la dénomination sociale, les noms et prénoms, le numéro RCS ou encore le lieu de dépôt de l'annonce.
Un service de veille par e-mail au 1er septembre 2009
Très utile, ce service permettra de s'abonner gratuitement à un service d'alertes afin de recevoir, dès leur publication, les annonces commerciales sélectionnées en fonction de critères de recherche que vous aurez préalablement déterminés.








