Le 13 mai dernier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a remis son rapport d'activité pour l'année 2008.

De plus en plus sollicitée, la Halde a été saisie de 7788 réclamations en 2008 contre 6222 en 2007, soit une augmentation de 25 % ! Comme les années passées, c'est l'emploi (50 % des réclamations), et plus précisément le déroulement de carrière (38 %) et le recrutement (12 %), qui constitue le principal sujet de discrimination. Le fonctionnement des services publics et la réglementation arrivent en deuxième position avec 18 % des plaintes, devant les biens et les services privés (13 %), le logement (7 %) et enfin l'éducation (5 %).

Tout domaine confondu, les discriminations fondées sur l'origine sont, une fois encore, les plus fréquemment dénoncées (29 % des réclamations). Viennent ensuite celles relatives à la santé et au handicap (21 %), à l'âge (7 %), à l'exercice d'une activité syndicale (5 %), au sexe (4 %), à la situation de famille (3 %), à l'orientation sexuelle (3 %), aux convictions religieuses (2 %), à l'apparence physique (2 %), à la grossesse (2 %) et enfin aux opinions politiques (1 %).

En 2008, la Halde a adopté 278 délibérations ayant donné lieu à 457 mesures, parmi lesquelles 299 recommandations adressées au gouvernement, aux collectivités publiques ou aux entreprises. Elle est intervenue devant les tribunaux dans 68 dossiers, a engagé 42 médiations et effectué 18 rappels à la loi et 17 transactions pénales.

Son action a permis notamment d'obtenir un certain nombre d'évolutions réglementaires telles que, par exemple, la suppression des textes fixant des limites d'âge pour le recrutement dans la fonction publique hospitalière et à EDF et GDF, et de contribuer au prononcé de décisions de justice très favorables à certains salariés victimes de discrimination (en particulier celle ayant condamné un employeur à verser une indemnité de 200 784 € à une salariée licenciée en raison de sa grossesse).

Pour consulter le rapport 2008 de la Halde