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Tarifs des insertions dans les bulletins du Journal officiel

Les tarifs des insertions au Bodacc et au Balo n’augmentent pas en 2009. Le coût des publications au Journal officiel sera, quant à lui, plus élevé.

Par Christophe Pitaud, le 23/12/2008

Les tarifs 2009 des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont rigoureusement identiques à ceux de l’an passé.
Ainsi par exemple, l’insertion d’un avis de dépôt des comptes annuels de sociétés coûtera toujours 22,50 € en 2009 et la publication de la déclaration de l’immatriculation requise suite au rachat ou à l’apport d’un fonds de commerce continuera à être facturée 65,23 € à une personne physique et 133,79 € à une personne morale.

Rappel : ces prix varient selon la nature de la formalité enregistrée au greffe du tribunal de commerce. Sont publiées dans le Bodacc toutes les déclarations faites au registre du commerce et des sociétés relatives notamment à l’immatriculation et à la radiation des personnes ainsi qu’aux inscriptions modificatives.

De même, le coût des annonces publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo) reste fixé à 3,52 € la ligne.
En revanche, le tarif des annonces et insertions dont la publication au Journal officiel est rendue obligatoire par les lois, décrets, règlements ou décisions judiciaires, passe de 8,55 € à 10 € la ligne. 

Et pour les associations, le coût de la publication au Journal officiel des associations et fondations d’une déclaration de création et celui d’une déclaration de modification sont respectivement portés à 43 € et à 31 € (contre 39,06 € et 28,12 € en 2008). 

Pour consulter tous les tarifs, cliquez ici

Arrêté du 21 novembre 2008, JO du 27

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News 15/03/10