L’activité de la Cnil en 2007
La biométrie et la vidéosurveillance sous l’œil vigilant de la Cnil en 2007 !
Par Laurence Le Goff , le 18/06/2008
Cnil, Rapport d’activité 2007, 16 mai 2008
L’activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n’en finit pas de croître ! Ainsi, au cours de l'année 2007, la Cnil a reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), effectué 164 contrôles (+ 21 %) et émis 395 délibérations (+ 30 %).
Petit bémol: elle a prononcé 9 sanctions financières « seulement » contre 11 l’an passé, pour un montant total de 175 000 euros (168 000 euros en 2006). Toutefois, sa fonction répressive (avertissements, mises en demeure, injonctions de cesser un traitement de données personnelles, retrait d’une autorisation, etc.) a, dans son ensemble, augmenté de 30 % par rapport à 2006, particulièrement à l’égard des secteurs du démarchage commercial ainsi que de la banque et du crédit.
En 2007, les déclarations ou les demandes d’autorisation formulées auprès de la Cnil ont surtout concerné la mise en place de dispositifs biométriques (515 demandes) et de vidéosurveillance (1 317 déclarations contre 880 en 2006), essentiellement dans les secteurs du travail et du logement, mais aussi dans les collectivités locales et les polices municipales. Et pour la première fois en 2007, la Cnil a même été saisie d’une demande d’installation de reconnaissance vocale !
Par ailleurs, elle a principalement œuvré contre des manquements relatifs à l’information des personnes (37 %), aux formalités préalables (26 %) et portant des atteintes graves à la vie privée (12 %).
Enfin, la mise en place des correspondants informatique et libertés (CIL) au sein des entreprises a rencontré un franc succès : en 2007, 1 050 organismes, contre 650 en 2006, ont désigné un CIL chargé de veiller en leur sein à la bonne application de la loi informatique et libertés. Rappelons que la désignation d’un CIL dispense l’entreprise d’accomplir les formalités déclaratives les plus courantes…
Le rapport d'activité 2007 de la Cnil peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.Cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-28erapport-2007.pdf
