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Les fondations d'entreprise en France

Les incitations fiscales récentes ont permis de lancer les fondations d’entreprise en France. Reste encore à faire évoluer les mentalités.

Dossier spécial : Loi de modernisation de l'économie

Adoptée au coeur de l'été, la loi de modernisation de l'économie a pour ambition de stimuler la croissance, de "libérer les énergies", de favoriser l'emploi et de faire baisser les prix à la consommation. Elle contient ainsi de multiples mesures, très diverses et touchant plusieurs domaines du droit (fiscal, social, droit des sociétés, droit de la consommation...), visant, en particulier, les unes à encourager la création, la reprise et le développement des entreprises, et les autres à dynamiser la concurrence.

Location-gérance

Présentation en 5 points-clés d'un mode d'exploitation très utilisé.

La gérance-mandat d'un fonds de commerce

Par la gérance-mandat, le propriétaire d’un fonds de commerce peut en confier l’exploitation à un gérant indépendant.

Les enjeux du crédit-bail d'actions

Un nouvel outil juridique qui pourrait s'avérer précieux dans le cadre de reprise de filiales en difficulté...

La gestion des impayés

Comment prévenir les impayés et sécuriser vos relations commerciales ?

Bail commercial : le bail de courte durée

Lorsqu'il est conclu pour une durée de deux ans au plus, le bail échappe au statut des baux commerciaux.

Contrat de vente : la réserve de propriété

Se réserver la propriété d'un bien lors de sa vente est une garantie intéressante pour le vendeur.

Faillite et compensation

Comment compenser ses créances et dettes à l'encontre d'un partenaire en dépôt de bilan.

La déclaration de créances

Mode d'emploi en 5 points-clés pour déclarer sa créance à une procédure collective.

Délégation de pouvoir

La pratique des délégations de pouvoirs sous les deux aspects : contractuel et pénal

Nantissement du fonds de commerce

Comment donner en garantie une entreprise individuelle.

 
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Agenda du dirigeant

05 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2008...

08 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2008...

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News 04/12/08

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