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Indice de référence des loyers

Le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers s'est substitué à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd'hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Par SID Presse, le 17/07/2008

Baux d'habitation
(Nouvel) Indice de référence des loyers *
(base 100 au 4e trimestre 1998)
    Niveau Évolution annuelle
2002 4e trim. 105,61 +1,75 %
2003 1er trim. 106,17  +1,78 %
2e trim. 106,61 +1,84 %
3e trim. 107,06 +1,87 %
4e trim. 107,49 +1,78 % 
2004 1er trim. 107,80 +1,54 % 
2e trim. 108,28 +1,57 % 
3e trim. 108,72 +1,55 % 
4e trim. 109,20 +1,59 % 
2005 1er trim. 109,64 +1,71 % 
2e trim. 110,08 +1,66 % 
3e trim. 110,57 +1,70 % 
4e trim. 111,01 +1,66 % 
2006 1er trim. 111,47 +1,67 % 
2e trim. 111,98 +1,73 % 
3e trim. 112,43 +1,68 % 
4e trim. 112,77 +1,59 % 
2007 1er trim. 113,07 +1,44 % 
2e trim. 113,37 +1,24 % 
3e trim. 113,68 +1,11 % 
4e trim. 114,30 +1,36 %
2008 1er trim. 115,12 +1,81 % 
2e trim. 116,07 +2,38 % 
* Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, l'indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Exemple

Révision d'un loyer d'habitation :

Soit un bail d'habitation signé le 1er août 2007 pour un loyer mensuel de 500 euros , révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est celui du dernier trimestre connu à la date de la signature du bail, soit le 2e trimestre 2007. Sa valeur est égale à 113,37.
Au 1er août 2008, intervient la première révision du loyer. L'indice de référence des loyers du 2e trimestre 2008 est égal à 116,07. Il a augmenté de 2,38 % par rapport à celui du 2e trimestre de l'année précédente.

Le nouveau loyer sera au plus égal à :
[(500 x 116,07) / 113,37] = 511,91 euros

News 04/12/08

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