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News 04/12/08

04-12 Juridique Indice des loyers commerciaux 03-12 Social Primes et compléments de salaire 02-12 Création Soutien aux PME : 13 000 demandes reçues 02-12 Social Création d’un contrat unique d’insertion 02-12 Social Salaires hommes-femmes : encore inégaux ! 01-12 Juridique Dépôt de garantie et bail commercial 28-11 Création Veille business : profitez de la crise ! 28-11 Fiscalité La loi de finances 2009 votée en première lecture par les députés 28-11 Multimédia Le spam s'offre un jour de congé 28-11 Création Création au féminin : encore des inégalités !

02-12 Fiscalité Paiement mensuel des impôts 27-11 Fiscalité Préparer son départ à la retraite 28-11 Fiscalité La loi de finances 2009 votée en première lecture par les députés 19-11 Fiscalité Prélèvements obligatoires 21-11 Fiscalité Loi de finances rectificative pour 2008 12-11 Fiscalité Voitures de sociétés : TVS à payer 07-11 Fiscalité Entreprises nouvelles et zones d’activité 03-11 Fiscalité Procédure de rectification contradictoire 31-10 Fiscalité Les premiers amendements au Budget 2009 23-10 Fiscalité Petits vendeurs sur internet, gare au fisc !

03-12 Social Primes et compléments de salaire 02-12 Social Salaires hommes-femmes : encore inégaux ! 02-12 Social Création d’un contrat unique d’insertion 27-11 Social Rémunération variable : pensez à informer vos salariés ! 26-11 Social CDD d’usage : c’est la fête (foraine) ! 25-11 Social Les conjoints-collaborateurs ont enfin leur association ! 24-11 Social Professionnels libéraux en début d’activité 20-11 Social Droit de retrait du salarié et règlement intérieur 19-11 Social Frais de transport domicile-travail 18-11 Social Emploi des seniors : du changement en perspective !

04-12 Juridique Indice des loyers commerciaux 01-12 Juridique Dépôt de garantie et bail commercial 25-11 Juridique Guide pratique des communications électroniques 21-11 Juridique Annulation d'une vente pour vice caché 17-11 Juridique Difficulté d’accès au crédit : saisissez le médiateur ! 13-11 Juridique Refus de paiement par chèque 05-11 Juridique Surendettement et professionnel libéral 29-10 Juridique Formation professionnelle des artisans 29-10 Juridique Procédure collective et profession réglementée 27-10 Juridique Taux de refinancement de la BCE en baisse

02-12 Création Soutien aux PME : 13 000 demandes reçues 28-11 Création Veille business : profitez de la crise ! 28-11 Création Création au féminin : encore des inégalités ! 20-11 Création Journées de l'entrepreneur : la création à la loupe 12-11 Création "Entrepreneurs : une révolution culturelle"... à la Sorbonne 04-11 Création Tendance : le design au service des PME 05-11 Création Salon des Entrepreneurs : une première à Nantes 03-11 Création Créateurs, les aides changent au 1er janvier ! 30-10 Création Prêts des banques aux PME : le grand écart 28-10 Création Le marché des éco-activités en un clic

25-07 Franchise Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 08-09 Franchise StudioSanté, un réseau prometteur 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Franchise Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Franchise Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Franchise Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

14-11 Droit des sociétés Cession de parts sociales et clause d’agrément 07-11 Droit des sociétés Actes conclus pour une société en formation 16-10 Droit des sociétés Contrat de travail conclu entre une SA et un ancien administrateur 10-10 Droit des sociétés Délégation de pouvoir accordée au directeur général d’une SAS 19-09 Droit des sociétés Pouvoirs du représentant d’un actionnaire à une assemblée générale 10-09 Droit des sociétés Représentation d’une SAS par un directeur général 04-09 Droit des sociétés Du neuf en perspective pour les sociétés civiles professionnelles ? 28-08 Juridique Simplification du fonctionnement des sociétés 22-08 Droit des sociétés Simplification des fusions de sociétés 07-07 Droit des sociétés Déclaration de conformité d’une fusion de sociétés

04-12 Patrimoine Assurance emprunteur : vers plus de concurrence 24-11 Patrimoine Bouclier fiscal 2008 17-11 Patrimoine Paiement des droits de succession et de donation 06-11 Patrimoine Votre épargne est-elle menacée par la crise ? 08-10 Patrimoine Un bouclier fiscal plus protecteur en 2008 09-09 Juridique Extension de la distribution du livret A 08-09 Patrimoine ISF : conditions de déductibilité des dettes 11-09 Patrimoine Réduction d’ISF : date limite d’envoi des justificatifs 01-09 Patrimoine Bientôt un nouveau prélèvement sur les revenus du capital ? 21-08 Patrimoine Hausse des taux de l’épargne réglementée

09-10 Evenéments Réseau Entreprendre vous invite à sa Biennale 19-08 Création Rendez-vous : la franchise en tournée 06-10 Evenéments Les experts-comptables, piliers des PME et de la croissance 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs" 17-06 Evenéments Le business à l'heure US 17-06 Evenéments Entrepreneurs : tous à Lyon !

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Agenda du dirigeant

05 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2008...

08 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2008...

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