Depuis le Grenelle de l’environnement, le gouvernement indique vouloir s’engager dans une réforme de la fiscalité guidée par les problématiques environnementales. Les principes de ces nouveaux objectifs fiscaux ont été détaillés par le ministère de l’Ecologie dans sa brochure « une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance ». Ils consistent à mettre en œuvre de manière progressive un certain nombre de dispositifs destinés à encourager les comportements vertueux, des professionnels comme des particuliers, en matière d’écologie. Si le budget prévu pour l’application de ces mesures sur la période 2009-2011s’élève à 2,7 Md€, cette réforme devrait toutefois se faire, selon les souhaits du gouvernement, en toute neutralité fiscale, c’est-à-dire que toute recette fiscale supplémentaire devrait être compensée par de nouvelles aides publiques au bénéfice des contribuables pour un montant équivalent.  Et il est prévu que tous les prélèvements effectués en application de mesures fiscales environnementale soient entièrement affectés aux dépenses de protection de l’environnement.

Plusieurs mesures ont déjà été votées, notamment à l’occasion de la loi de finances pour 2009, et sont entrées en application ces derniers mois :

-          crédit d’impôt développement durable recentré sur les dépenses les plus économes en énergie et étendu aux propriétaires donnant leurs biens immobiliers en location ;

-          non assujettissement à la TVA des particuliers vendant l’électricité qu’ils produisent grâce à des panneaux solaires installés chez eux et exonération de taxe professionnelle et d’impôt sur les bénéfices des produits de ces ventes ;

-          bonus-malus automobile applicable lors de l’acquisition d’une voiture neuve ;

-          réforme de la taxe générale sur les activités polluantes, etc.

Mais la mesure la plus emblématique de cette nouvelle politique fiscale, la fameuse « taxe carbone » ou contribution « climat-énergie », qui consiste à intégrer, par une taxation des consommations d’énergie fossile, les conséquences des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix, n’est, elle, pas encore en vigueur, loin s’en faut. Pour autant, une nouvelle étape dans ce long processus a été franchie et rend la perspective de sa mise en place un peu plus concrète.

En effet, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui vient d’être adopté en 2^e lecture par l’Assemblée Nationale et qui devrait être très prochainement voté de façon définitive prévoit que dans les 6 mois suivant la publication de ce texte, l’État étudie la création de cette contribution et présente au terme d’un nouveau délai de 6 mois, le résultat de cette étude au Parlement.

Ce travail préparatoire commence dans les prochains jours par une conférence d’experts et a d’ores et déjà donné lieu à un « livre blanc » qui met en perspective les principales questions posées par la mise en place de cette contribution d’un type nouveau (assiette, champ d’application de la taxe, mesures d’accompagnement et d’aides nécessaires, etc.). À suivre donc.