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Cession-bail d’immeuble : un moyen de refinancement des entreprises encouragé par une fiscalité avantageuse.
Par Sophie Duval, le 12/06/2009
La cession-bail d’immeuble ou lease-back consiste pour une société à céder un immeuble à un organisme financier puis à conclure immédiatement un contrat de crédit-bail avec cet établissement. Cette opération permet au propriétaire de l’immeuble de se dégager des liquidités correspondant à son prix de vente tout en continuant à pouvoir l’utiliser.
En cette période de crise, ce mécanisme offre donc aux entreprises une possibilité de refinancement intéressante. Et ce d’autant plus que le législateur favorise le recours à cet outil en instituant un régime d’étalement de la plus-value dégagée à l’occasion d’une opération de lease-back réalisée entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010. Le montant de la plus-value peut ainsi être réparti sur les exercices clos pendant toute la durée du contrat de crédit-bail sans toutefois pouvoir excéder 15 ans.
À noter : ces opérations bénéficient également d’une fiscalité atténuée en matière de droits d’enregistrement. En effet, lorsque la cession de l’immeuble est suivie immédiatement de la conclusion d’un contrat de crédit-bail d’une durée supérieure à 12 ans, son montant est soumis à un taux réduit de 0,715 %.
Article 3 de la loi de finances rectificative pour 2009, n°2009-431
