Bilan des redressements fiscaux 2008
Éric Woerth vient de présenter le bilan des contrôles fiscaux qui ont été réalisés en 2008. Conclusion, les Français sont d’honnêtes contribuables !
Par Olivia Menu, le 10/06/2009
Le ministère du Budget vient de publier son bilan de l'activité des services de la Direction générale des finances publiques en charge du contrôle fiscal.
15,6 milliards d'euros d'impôt et de pénalités ont été rappelés en 2008. Les 52 000 contrôles effectués directement chez les contribuables (contrôles sur place), dont 47 800 au sein des entreprises et 4 200 examens de la situation fiscale personnelle des particuliers, ont permis à l'administration fiscale de récupérer 9,6 milliards d'euros. Les 6 milliards restant ont été obtenus grâce aux contrôles sur pièces réalisés dans les bureaux de l'administration en croisant les différentes déclarations et documents déposés par les contribuables.
Une bonne nouvelle toutefois pour l'État : selon Bercy, plus de 98,5 % des contribuables remplissent leurs obligations déclaratives et paient leurs impôts. Le rapport souligne également qu'un certain nombre de personnes redressées n'ont pas cherché à éluder l'impôt et sont donc de bonne foi. Pour ces derniers, l'administration fiscale est d'ailleurs plutôt clémente et leur permet de régulariser leur situation en s'acquittant immédiatement de leurs impôts moyennant un allègement de leurs intérêts de retard.
Parmi les objectifs de ces prochaines années, Éric Woerth souhaite renforcer la sécurité juridique et simplifier les démarches des contribuables les plus coopératifs. À ce titre, il entend expérimenter de nouvelles mesures telle que la procédure de contrôle sur demande du contribuable des donations et successions, applicable depuis le 1erjanvier 2009.
À l'occasion d'une interview, Éric Woerth a rappelé que des consignes de souplesse ont été données aux différentes administrations afin d'aider les contribuables à passer le cap de la crise. Ainsi, par exemple, les entreprises les plus en difficulté peuvent obtenir des délais de paiement de leurs impôts et de leurs charges sociales, des étalements, voire dans certains cas, des remises de dettes.
En revanche, Éric Woerth a également réaffirmé son intention de poursuive sa lutte contre la fraude fiscale, aussi bien à l'échelle internationale que nationale, en durcissant les dispositifs de contrôle et de sanctions.
