Afin d’encourager l’entrepreneuriat, la loi de modernisation de l’économie a mis en place le statut d’auto-entrepreneur. Ce régime, apparemment simple de par son fonctionnement juridique, social et fiscal, bénéficie aujourd’hui d’un large succès. Preuve en est, depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif le 4 août 2008, la France compte aujourd’hui environ 140 000 auto-entrepreneurs et près de 1 000 nouvelles inscriptions s’effectuent encore chaque jour.

Ce nouveau statut permet notamment à l’entrepreneur d’acquitter ses charges sociales et fiscales auprès d’un guichet unique, la caisse du régime social des indépendants (RSI) dont il dépend. Il lui suffit d’opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales. Ce versement peut s’opérer, au choix du contribuable, chaque trimestre ou chaque mois, et correspond à un pourcentage des recettes réalisées sur la période retenue. Le taux global de taxation, c’est-à-dire charges sociales et fiscales confondues, est de 13 % pour les activités commerciales (dont 1 % d’impôt) et 23 % s’il s’agit d’une activité de prestation de services (dont 1,7 % d’impôt). Une fois le versement effectué, les gains réalisés sont libérés de l’imposition au barème progressif et des cotisations et contributions sociales. Ce régime n’est toutefois pas sans poser de questions, notamment fiscales, auxquelles l’administration vient d’apporter un certain nombre d’éclaircissements utiles : conditions de l’option pour le versement fiscal libératoire, formalités, causes de sortie du dispositif, etc.

Pour en savoir plus : consultez notre dossier spécial sur le régime fiscal de l'auto-entrepreneur.