Selon les chiffres de la dernière édition annuelle des statistiques des recettes publiques de l’OCDE, la pression fiscale observée dans les 30 pays de l’organisation pour 2007 devrait avoisiner le taux record recensé en 2000, soit 36,1 % du PIB. Et si le Danemark, suivi de près par la Suède, demeure le pays où la fiscalité est la plus lourde, le poids de la fiscalité française devrait se situer très au-dessus de cette moyenne.

Parallèlement à la publication de ces chiffres internationaux, des rapports et des statistiques rendus en France apportent certains renseignements sur les prélèvements obligatoires supportés par les particuliers.

Ainsi, le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu un rapport concernant l’impact des prélèvements obligatoires sur la redistribution des richesses entre générations. Les chiffres révèlent que le système est plus favorable aux plus de 65 ans qu’aux contribuables en activité. Ceci est en partie dû à un taux de CSG plus faible sur les pensions de retraite que sur les revenus d’activité et à une fiscalité du patrimoine favorable.

Par ailleurs, du point de vue de l’INSEE, la réforme du barème de l’impôt sur le revenu intervenue avec la loi de finances pour 2007 a accentué la disparité entre le niveau de vie des foyers les plus riches et celui des plus pauvres. Tout particulièrement, l’INSEE constate une chute du pouvoir redistributif de l’impôt sur le revenu de 2,2 points en 2007.

La réforme du barème de l’impôt sur le revenu aurait également favorisé l’accroissement du nombre de contribuables aisés ne payant pas d’impôt. Ainsi, 7 076 foyers ayant perçu plus de 97 500 € n’ont pas payé d’impôt sur leurs revenus 2007.

Cette iniquité fiscale serait accentuée par le phénomène des niches fiscales que le gouvernement entend plafonner dès le 1er janvier 2009. En accord avec le gouvernement, un amendement a donc été adopté par les députés en vue de plafonner globalement ces niches. Il limite à 25 000 € plus 10 % du revenu l’ensemble des réductions d’impôts « choisies » par le contribuable, à l’exclusion de celles qui lui sont imposées tel que le système du quotient familial.

Les recettes fiscales dégagées par le plafonnement des niches fiscales devraient financer en partie le revenu de solidarité active (RSA). Mesure qui devrait permettre à l’impôt sur le revenu de mieux jouer son rôle de redistribution des richesses !