Voitures de sociétés : TVS à payer
N’oubliez pas d’acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (ex TVTS) avant le 1er décembre prochain !
Par sid presse, le 12/11/2008
Comme chaque année, avant le 1er décembre, les sociétés doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières qu’elles possèdent ou utilisent, et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).
À ce titre, les sociétés doivent souscrire une déclaration spéciale n° 2855 et acquitter la TVS au plus tard le 30 novembre pour les véhicules détenus ou utilisés entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008.
Les sociétés sont notamment tenues de déclarer et payer la TVS pour les véhicules immatriculés à leur nom (ou au nom de la société mère dans le cas d’un groupe), pour ceux loués à leur nom et enfin pour ceux immatriculés au nom des dirigeants et des salariés lorsque le kilométrage parcourus à titre professionnel et qui leur est remboursé par la société excède 15 000 km.
Pour plus de précisions : consultez notre dossier spécial TVS
et notre dossier "Les voitures propres à l'honneur"
Pour connaître les barèmes applicables : consultez nos chiffres fiscaux sur la TVS
