Par Sophie Duval, le 31/10/2008

La partie recette du Budget 2009 a été amendée sur quelques points par les députés. Voici une présentation des principales nouveautés introduites lors de ces premiers débats parlementaires :

- Les indemnités perçues par un contribuable au titre du préjudice moral suite à une décision de justice ne seraient plus totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Elles seraient considérées comme une source de revenu imposable au-delà de 6 fois le plafond de la Sécurité Sociale (soit 199 656 € pour 2008).

- Compte tenu de certaines dérives qui ont pu être constatées en matière de rémunérations des dirigeants, les sommes versées à un dirigeant au-delà de 6 fois le plafond de la Sécurité Sociale au titre de « parachutes dorés » ne pourraient plus être déduites du bénéfice de l’entreprise.

- II serait institué un nouveau dispositif de faveur destiné à encourager l’investissement dans les pays en voie de développement. Selon un mécanisme proche de celui existant pour l’investissement dans les Sofica -investissement dans le cinéma -, les particuliers qui investiraient dans des structures nommées « SOFIdev » -société de financement du développement - pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des sommes souscrites, dans la limite de 9 000 € pour un célibataire et de 18 000 € pour un couple. Les sociétés pourraient, elles, bénéficier au titre des sommes placées dans des SOFIdev d’un amortissement exceptionnel de 50 % du montant de ces investissements dans la limite de 25 % de leur bénéfice imposable. Pour bénéficier de ces dispositifs, les souscripteurs seraient tenus de conserver les titres pendant 5 ans.

- Afin de faciliter l’implantation et le développement à l’étranger des PME françaises, ces dernières pourraient déduire temporairement de leur résultat imposable en France les déficits qu’elles réalisent au travers de leurs filiales et succursales installées à l’étranger.

- Les charges liées aux résidences de plaisance servant de local d’habitation de l’entrepreneur individuel ou du représentant légal d’une société et de siège social, ainsi qu’aux résidences de plaisance faisant partie intégrante d’un établissement de production et servant à l’accueil de la clientèle ne seraient plus considérées comme des dépenses somptuaires pour lesquelles la déduction des charges et l’amortissement est interdit.

- Les amortissements accélérés prévus pour les investissements destinés à économiser de l’énergie seraient prorogés jusqu’en 2013.

- Le calcul du bonus/malus applicable aux véhicules équipés pour fonctionner aux super éthanol E 85 serait modifié pour tenir compte des spécificités de ce carburant. Il serait ainsi appliquer un abattement de 40 % sur le taux d’émission de dioxyde de carbone de ces véhicules. Autre ajustement de ce dispositif : lors de l’achat d’un véhicule par une famille nombreuse, le taux d’émission de dioxyde de carbone pris en compte pour déterminer le montant du malus serait diminué de 20 grammes par enfant à charge à compter du 3^ème.