Développement économique de l'outre-mer
Le projet de loi visant à promouvoir le développement économique de l'outre-mer ne sera finalement examiné par les parlementaires qu’en début d’année.
Par Delphine Gourbeyre, le 21/10/2008
Les dispositions du projet de loi visant à promouvoir le développement économique de l’outre-mer ont pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises. Pour l’essentiel, elles viennent aménager et renforcer les dispositifs d’aide fiscale aux investissements réalisés par les entreprises et par les particuliers. En outre, il prévoit la création de zones franches d’activité.
Ce projet de loi prévoit la création de zones franches d’activités (ZFA) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion permettant de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois. Ce soutien se traduirait par des exonérations fiscales. Ainsi, les entreprises installées dans ces zones bénéficieraient d’exonérations partielles et temporaires d’impôts sur les bénéfices, de taxe professionnelle et également de taxe foncière.
Actuellement, plusieurs dispositifs fiscaux sont destinés au développement de l’investissement dans les régions outre-mer. En effet, les entreprises et les particuliers peuvent obtenir des réductions d’impôt ou réduire leurs résultats/revenus imposables en investissant directement ou indirectement dans les régions outre-mer.
Ce projet de loi prévoit notamment une modification des activités éligibles pour réorienter les investissements en fonction des besoins des entreprises et des habitants de ces régions. Par exemple, le périmètre des activités éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des particuliers qui investissent par l’intermédiaire d’une entreprise serait étendu au secteur de la recherche et du développement et aux logements neufs locatifs du secteur social. Inversement, les avantages fiscaux liés aux acquisitions et aux constructions de logements destinés à la location dans le secteur libre et intermédiaire seraient progressivement supprimés.
Le gouvernement ayant décidé de modifier l’agenda parlementaire, ce projet de loi déposé au Parlement à la fin du mois de juillet 2008 ne sera finalement examiné par les parlementaires qu’en début d’année prochaine.
Projet de loi n° 496 pour le développement économique de l’outre-mer
Création de zones franches d’activité
Ce projet de loi prévoit la création de zones franches d’activités (ZFA) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion permettant de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois. Ce soutien se traduirait par des exonérations fiscales. Ainsi, les entreprises installées dans ces zones bénéficieraient d’exonérations partielles et temporaires d’impôts sur les bénéfices, de taxe professionnelle et également de taxe foncière.
Modification des dispositifs de défiscalisation
Actuellement, plusieurs dispositifs fiscaux sont destinés au développement de l’investissement dans les régions outre-mer. En effet, les entreprises et les particuliers peuvent obtenir des réductions d’impôt ou réduire leurs résultats/revenus imposables en investissant directement ou indirectement dans les régions outre-mer.
Ce projet de loi prévoit notamment une modification des activités éligibles pour réorienter les investissements en fonction des besoins des entreprises et des habitants de ces régions. Par exemple, le périmètre des activités éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des particuliers qui investissent par l’intermédiaire d’une entreprise serait étendu au secteur de la recherche et du développement et aux logements neufs locatifs du secteur social. Inversement, les avantages fiscaux liés aux acquisitions et aux constructions de logements destinés à la location dans le secteur libre et intermédiaire seraient progressivement supprimés.
À noter : le projet de loi de finances pour 2009 prévoit également une modification de certains des dispositifs fiscaux outre-mer, notamment un plafonnement des réductions d’impôt sur le revenu obtenues sur certains investissements outre-mer réalisés à compter du 1er janvier 2009.
Le gouvernement ayant décidé de modifier l’agenda parlementaire, ce projet de loi déposé au Parlement à la fin du mois de juillet 2008 ne sera finalement examiné par les parlementaires qu’en début d’année prochaine.
Projet de loi n° 496 pour le développement économique de l’outre-mer
