TVA et objets publicitaires
Les entreprises peuvent déduire la TVA sur les présentoirs et autres matériels publicitaires donnés gratuitement aux distributeurs de leurs produits.
Par Sophie Duval, le 07/10/2008
En principe, lorsqu’une entreprise remet des biens à ses clients gratuitement ou moyennant un prix très faible, elle ne peut déduire la TVA qu’elle a supportée lors de leur acquisition ou de leur fabrication.
Il est toutefois admis que cette exclusion du droit à déduction de la TVA ne joue pas quand il s’agit de biens de très faible valeur, c’est-à-dire lorsque la valeur de ces cadeaux n’excède pas 60 € par personne et par an.
Et jusqu’à présent, les présentoirs publicitaires (affiches, panonceaux, pancartes, enseignes, meubles) donnés par les entreprises à leurs distributeurs ouvraient droit à déduction de la TVA lorsque leur valeur unitaire était inférieure à 107 € TTC et ce, quel que soit le nombre de biens de cette nature remis au cours de l’année à un même bénéficiaire.
À l’occasion d’un rescrit, l’Administration fiscale assouplit les règles de déduction de la TVA pour les objets publicitaires remis gratuitement.
À l’occasion d’un rescrit, l’Administration fiscale assouplit les règles de déduction de la TVA pour les objets publicitaires remis gratuitement.
Ainsi, la TVA est déductible lorsque ces biens sont destinés à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise qui les donne et que celle-ci en supporte effectivement le coût. De plus, la remise de ces objets publicitaires par la société doit être justifiée par les besoins de son activité commerciale. En revanche, il n’y a pas d’obligation à ce que son nom ou sa marque apparaisse sur le matériel donné.
Sous réserve de remplir ces conditions, cet assouplissement de la position de l’administration permet donc à tous les fabricants et distributeurs qui remettent gratuitement à leurs détaillants, directement ou par l’intermédiaire d’un grossiste, des matériels ou mobiliers destinés à favoriser la promotion ou la vente de leurs produits, de récupérer la TVA supportée à l’occasion de l’acquisition de ces objets. Sont notamment concernés, quelle que soit leur valeur, les enseignes lumineuses ou les présentoirs utilisés chez les distributeurs pour présenter les produits.
Rescrit du 9 septembre 2008 n° 2008/20
Les PME sont touchées de plein fouet par la crise. Un mois et demi après la nomination du médiateur du crédit et la mise en place des mesures d’urgence pour soutenir les banques, où en est-on concrètement ? 
