Les nouveautés fiscales pour 2009
Le projet de loi de finances pour 2009, présenté le 26 septembre dernier, sera examiné par le Parlement dès mi-octobre.
Par Olivia Menu, le 03/10/2008
Plus léger que prévu, le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois priorités :
- le renforcement de la compétitivité des entreprises ;
- la promotion du développement durable ;
- la limitation des niches fiscales.
Afin de permettre un meilleur développement des entreprises françaises, le projet de loi de finances pour 2009 envisage la suppression sur 3 ans de l'IFA (imposition forfaitaire annuelle) due par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés. Ainsi, seraient exonérées :
- dès le 1er janvier 2009, les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 000 € ;
- à compter du 1er janvier 2010, celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 000 000 € ;
- toutes les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires en 2011.
Un important volet en faveur des logements économes en énergie est prévu.
Le dispositif en faveur de l’accession à la propriété instauré par la loi TEPA serait largement remanié. Concernant les logements neufs, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt souscrit pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale serait renforcé pour les habitations respectant la norme « bâtiment basse consommation » (BBC). L’acquéreur pourrait alors bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts versés pendant les 7 premières annuités du prêt (au lieu de 5) et le taux du crédit d’impôt serait égal à 40 % sur toute cette période (au lieu de 40 % la première annuité, puis 20 % les annuités suivantes). Pour les logements anciens et les logements neufs respectant seulement les normes thermiques en vigueur, le dispositif du crédit d’impôt resterait inchangé.
Par ailleurs, le crédit d’impôt destiné à encourager l’acquisition d’équipements écologiques pour les résidences principales devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Ce régime de faveur serait toutefois recentré sur les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie. Disparaîtraient par exemple de la liste des équipements éligibles, les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air. En revanche, le crédit d’impôt devrait être élargi à de nouveaux types de dépenses (frais de mains d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des murs notamment).
Pour les investissements locatifs, l’amortissement des logements neufs acquis dans le cadre des dispositifs « Robien » et « Borloo » serait, dans l’avenir, réservé aux logements satisfaisant à certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique qui devraient être définies ultérieurement par décret.
Toujours dans le cadre du développement durable, mais du côté des professionnels cette fois-ci, le projet de loi de finances pour 2009 développe un certain nombre d’aides en vue d’encourager l’agriculture biologique ou la filière bois.
Sans surprise, le gouvernement propose d’aménager certaines « niches fiscales » qui permettaient jusqu’ici au contribuable de réduire son impôt sur le revenu sans limitation de montant. À ce titre, devraient être plafonnées les dispositifs Malraux et les investissements Outre-mer.
Quant au régime des loueurs en meublés professionnels, il serait réservé aux véritables professionnels, c’est-à-dire aux seules personnes réalisant, grâce à cette activité, plus de 23 000 € de recettes annuelles et en retirant plus de 50 % de leurs revenus professionnels.
Enfin comme traditionnellement, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont relevées de 2, 9 % (correspondant à la hausse prévisible des prix hors tabac pour 2008).
- le renforcement de la compétitivité des entreprises ;
- la promotion du développement durable ;
- la limitation des niches fiscales.
Compétitivité accrue
Afin de permettre un meilleur développement des entreprises françaises, le projet de loi de finances pour 2009 envisage la suppression sur 3 ans de l'IFA (imposition forfaitaire annuelle) due par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés. Ainsi, seraient exonérées :
- dès le 1er janvier 2009, les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 000 € ;
- à compter du 1er janvier 2010, celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 000 000 € ;
- toutes les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires en 2011.
Fiscalité verte
Un important volet en faveur des logements économes en énergie est prévu.
Le dispositif en faveur de l’accession à la propriété instauré par la loi TEPA serait largement remanié. Concernant les logements neufs, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt souscrit pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale serait renforcé pour les habitations respectant la norme « bâtiment basse consommation » (BBC). L’acquéreur pourrait alors bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts versés pendant les 7 premières annuités du prêt (au lieu de 5) et le taux du crédit d’impôt serait égal à 40 % sur toute cette période (au lieu de 40 % la première annuité, puis 20 % les annuités suivantes). Pour les logements anciens et les logements neufs respectant seulement les normes thermiques en vigueur, le dispositif du crédit d’impôt resterait inchangé.
À noter : les communes pourraient également, si elles le souhaitent, exonérer pendant 5 ans, totalement ou partiellement, de taxe foncière les logements neufs présentant «une performance énergétique globale élevée » construits à compter du 1er janvier 2009.
Par ailleurs, le crédit d’impôt destiné à encourager l’acquisition d’équipements écologiques pour les résidences principales devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Ce régime de faveur serait toutefois recentré sur les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie. Disparaîtraient par exemple de la liste des équipements éligibles, les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air. En revanche, le crédit d’impôt devrait être élargi à de nouveaux types de dépenses (frais de mains d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des murs notamment).
Pour les investissements locatifs, l’amortissement des logements neufs acquis dans le cadre des dispositifs « Robien » et « Borloo » serait, dans l’avenir, réservé aux logements satisfaisant à certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique qui devraient être définies ultérieurement par décret.
Toujours dans le cadre du développement durable, mais du côté des professionnels cette fois-ci, le projet de loi de finances pour 2009 développe un certain nombre d’aides en vue d’encourager l’agriculture biologique ou la filière bois.
Plafonnement des niches fiscales
Sans surprise, le gouvernement propose d’aménager certaines « niches fiscales » qui permettaient jusqu’ici au contribuable de réduire son impôt sur le revenu sans limitation de montant. À ce titre, devraient être plafonnées les dispositifs Malraux et les investissements Outre-mer.
Quant au régime des loueurs en meublés professionnels, il serait réservé aux véritables professionnels, c’est-à-dire aux seules personnes réalisant, grâce à cette activité, plus de 23 000 € de recettes annuelles et en retirant plus de 50 % de leurs revenus professionnels.
Barème de l'impôt sur le revenu 2009
Enfin comme traditionnellement, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont relevées de 2, 9 % (correspondant à la hausse prévisible des prix hors tabac pour 2008).
| Tranches de revenu | Taux d'imposition |
| Jusqu'à 5 852 € | 0 % |
| Supérieure à 5 852 et inférieure à 11 673 € | 5,5 % |
| Supérieure à 11 673 et inférieure à 25 926€ | 14 % |
| Supérieure à 25 926 et inférieure à 69 505€ | 30 % |
| Supérieure à 69 505 € | 40 % |
À noter : pour les droits de mutation à titre gratuit (donations et successions), les barèmes, le montant des abattements et les limites d’exonération seraient également relevés de 2,9 %. Il en irait de même du seuil d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux qui atteindrait donc 25 730 € et pour la première tranche de l’ISF qui serait ainsi fixée à 790 000 €.
