Crédit d'impôt et exonérations en faveur de l'intéressement salarial
Le projet de loi en faveur des revenus du travail tend à encourager la mise en place d’accords d’intéressement au sein des entreprises à coups d’avantages fiscaux et sociaux.
Par Olivia Menu, le 01/08/2008
L’objectif de ce projet de loi présenté lors du Conseil des ministres du 23 juillet 2008 consiste, notamment, à promouvoir l’intéressement des salariés par le biais d’un crédit d’impôt octroyé aux entreprises distributrices.
Le montant du crédit d’impôt devrait être égal à 20 % :
- Soit, de la différence entre les primes dues par l’entreprise distributrice en application d’un accord d’intéressement au titre de l’exercice et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent ;
- Soit, des primes d’intéressement dues au titre de l’exercice si aucun accord n’était en vigueur au titre des 4 exercices précédant celui de la première application de l’accord.
Il devrait concerner les entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels et même celles qui en sont exonérées.
Aussi, comme tout crédit d’impôt qui se respecte, dans l'hypothèse où celui-ci dépasserait le montant de l’impôt dû par la société distributrice, l’excédent serait restitué à l’entreprise par l’administration.
Le crédit d’impôt ne devrait s’appliquer qu’aux accords signés entre la date d’entrée en vigueur de la loi et le 31 décembre 2014.
À noter : les avenants aux accords antérieurs à la loi seraient également éligibles au crédit d’impôt, à condition d’avoir pour effet d’augmenter les primes distribuables.
Il prévoit aussi la possibilité, pour l’employeur ayant conclu un accord d’intéressement ou un avenant entre la date de publication de cette loi et le 30 juin 2009, de distribuer une prime exceptionnelle à l’ensemble de ses salariés dans la limite de 1 500 € par personne. Cette prime pourrait alors bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues en matière d’intéressement à condition d’être versée avant le 30 septembre 2009 et d’être répartie uniformément entre les salariés ou selon des modalités similaires à l’accord d’intéressement.
Attention : cette prime ne peut en aucun cas se substituer à des augmentations de rémunérations ou aux primes conventionnelles !
Les avantages promis n’ayant qu’une durée de vie limitée, nous guettons la sortie de la loi afin de vous en tenir informé au plus tôt !
