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Affichage ostentatoire de la taxe pour la copie privée

Le secrétaire d’Etat à l’économie numérique réfléchit actuellement à un projet de réforme de la taxe pour la copie privée.

Par Olivia Menu, le 30/07/2008

Parmi les réformes envisagées par Eric Besson, les vendeurs d’appareils de stockage numérique devraient se voir imposer de nouvelles contraintes d’affichage puisque désormais le montant de la redevance pour la copie privée devrait figurer séparément du prix de vente, accompagné d’un message expliquant son objet.

Mais pas de panique ! Il ne s’agit pas d’un nouveau prélèvement.

Au contraire le gouvernement souhaite plus de transparence pour cette taxe jusqu’ici ignorée par la plupart des consommateurs. Pourtant cette taxe, mise en place à l’initiative de Jacques Lang, existe depuis 1985. Versée par les fabricants et les importateurs de supports vierges d’enregistrement sonores ou audiovisuels (CD, DVD, MP3, disques durs externes, cartes mémoires, clés USB, hi fi à support intégré, téléphones mobiles), elle est destinée à compenser la perte de revenus subie par les auteurs, interprètes et producteurs causées par la réalisation de copies privées ou familiales gratuites des œuvres ou interprétations.

À noter : un changement du mode de calcul de cette taxe est également à l’étude. Malheureusement pour les consommateurs, cela ne devrait pas avoir pas pour effet de baisser ou de supprimer cette taxe qui risque au contraire d’augmenter. De quoi rassurer, en revanche, le Front culturel et autres ardents défenseurs de la diversité culturelle, des festivals et spectacles vivants dont la survie dépend pour partie de la taxe pour la copie privée!

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News 04/12/08