Affichage ostentatoire de la taxe pour la copie privée
Le secrétaire d’Etat à l’économie numérique réfléchit actuellement à un projet de réforme de la taxe pour la copie privée.
Par Olivia Menu, le 30/07/2008
Parmi les réformes envisagées par Eric Besson, les vendeurs d’appareils de stockage numérique devraient se voir imposer de nouvelles contraintes d’affichage puisque désormais le montant de la redevance pour la copie privée devrait figurer séparément du prix de vente, accompagné d’un message expliquant son objet.
Mais pas de panique ! Il ne s’agit pas d’un nouveau prélèvement.
Au contraire le gouvernement souhaite plus de transparence pour cette taxe jusqu’ici ignorée par la plupart des consommateurs. Pourtant cette taxe, mise en place à l’initiative de Jacques Lang, existe depuis 1985. Versée par les fabricants et les importateurs de supports vierges d’enregistrement sonores ou audiovisuels (CD, DVD, MP3, disques durs externes, cartes mémoires, clés USB, hi fi à support intégré, téléphones mobiles), elle est destinée à compenser la perte de revenus subie par les auteurs, interprètes et producteurs causées par la réalisation de copies privées ou familiales gratuites des œuvres ou interprétations.






