TVA sur la restauration
Un pas de plus vers l’application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration, à l’horizon 2011.
Par Sophie Duval, le 17/07/2008
Avant même le début de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Sarkozy avait annoncé qu’il entendait mettre à profit cette période pour faire avancer un certain nombre de dossiers en matière fiscale. Obtention d’un accord en matière de lutte contre la fraude à la TVA, réduction de la TVA sur les écoproduits et limitation de la TVA sur l’énergie, plan d’harmonisation fiscale, les chantiers fiscaux communautaires ne manquent pas. Mais le plus attendu est sans conteste celui concernant l’application du taux réduit de TVA à la restauration.
Depuis 2002, cette réduction de la TVA sur la restauration refait régulièrement surface. Cette fois-ci, une étape a toutefois bel et bien été franchie. En effet, la Commission européenne a présenté le 7 juillet 2008 une proposition de directive visant à modifier la liste des biens et services pouvant faire l’objet d’un taux réduit de TVA. Et Nicolas Sarkozy, a fait de l’adoption de cette directive l’un des objectifs principaux de la présidence française de l’UE.
Ainsi, selon cette proposition, tous les États membres pourraient appliquer un taux réduit de TVA aux services de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons alcooliques.
À noter : le projet de directive prévoit également de pérenniser le dispositif de taux réduit applicable aux services à forte intensité de main-d’œuvre (travaux dans le logement notamment) et de l’élargir à d’autres services de nature similaire fournis localement (jardinage, soins esthétiques, rénovation des lieux de culte, du patrimoine culturel et des monuments historiques, etc.). Dans le secteur de la construction, la possibilité d’appliquer un taux réduit, limitée actuellement au logement social, pourrait être étendue à tous les logements. Il est aussi proposé que les moyens de transport spécialement conçus ou aménagés pour les personnes handicapées puissent être inscrits au nombre des équipements spécifiques pouvant bénéficier du taux réduit.
