Crédit d’impôt vert
Si vous effectuez des travaux dans votre maison, ayez le réflexe « développement durable», vous pourrez réaliser des économies d’impôt !
Par Sophie Duval, le 31/07/2008
Traditionnellement, des coups de pouce fiscaux sont prévus en faveur de certaines dépenses réalisées par les contribuables dans leurs habitations principales. Et ce sont aujourd’hui les travaux liés aux économies d’énergie qui sont à l’honneur.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez en effet bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses en faveur du développement durable réalisées dans votre habitation principale, si celle-ci est achevée depuis plus de 2 ans.
Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, avant le 31 décembre 2009, n’oubliez donc pas de vérifier si les équipements choisis vous permettent de bénéficier de cette mesure de faveur! Et sachez que l'administration vient de mettre à votre disposition un certain nombre d'informations en ligne pour vous faciliter cette tâche!
Les équipements concernés
La liste des dépenses et équipements concernés par cet avantage fiscal s’est allongée au fil des années. Ils peuvent être répartis en 4 grandes catégories :
-les matériels permettant de réduire la facture de chauffage (chaudière à condensation, vitrage à isolation renforcée, thermostat d'ambiance, horloge de programmation par exemple) ;
-les équipements de production d’énergies utilisant une source d’énergie renouvelable (systèmes permettant de fournir de l'électricité à partir d'éolienne ou de biomasse) ;
-les équipements permettant le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ;
-les dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (systèmes de dérivasion, de stockage).
Pour être éligibles, ces équipements, matériaux et appareils doivent être fournis et installés par la même entreprise et donner lieu à l’établissement d’une facture.
Montant du crédit d'impôt
Ce mécanisme d’incitation fiscal est d’application complexe car son taux diffère selon les équipements concernés.
Il est de :
-15 % du montant des dépenses pour les chaudières à basse température ;
-25 % pour les équipements de raccordement, de récupération et de traitement des eaux pluviales ainsi que pour les chaudières à condensation et les dépenses d’isolation et de régulation du chauffage concernant des logements achevés depuis 1977 ;
-40 % pour les chaudières à condensation et les dépenses d’isolation et de régulation du chauffage installé dans les logements achevés avant 1977 ;
-50% pour les dépenses d’équipement de production d’énergie.
Attention, l’avantage fiscal que vous pouvez tirer de ces travaux est plafonné. En effet, pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez en effet bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses en faveur du développement durable réalisées dans votre habitation principale, si celle-ci est achevée depuis plus de 2 ans.
Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, avant le 31 décembre 2009, n’oubliez donc pas de vérifier si les équipements choisis vous permettent de bénéficier de cette mesure de faveur! Et sachez que l'administration vient de mettre à votre disposition un certain nombre d'informations en ligne pour vous faciliter cette tâche!
Les équipements concernés
La liste des dépenses et équipements concernés par cet avantage fiscal s’est allongée au fil des années. Ils peuvent être répartis en 4 grandes catégories :
-les matériels permettant de réduire la facture de chauffage (chaudière à condensation, vitrage à isolation renforcée, thermostat d'ambiance, horloge de programmation par exemple) ;
-les équipements de production d’énergies utilisant une source d’énergie renouvelable (systèmes permettant de fournir de l'électricité à partir d'éolienne ou de biomasse) ;
-les équipements permettant le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ;
-les dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (systèmes de dérivasion, de stockage).
Pour être éligibles, ces équipements, matériaux et appareils doivent être fournis et installés par la même entreprise et donner lieu à l’établissement d’une facture.
Pour savoir si un matériel ouvre droit ou non à cet avantage fiscal, le site des impôts, www.impots.gouv.fr propose, dans sa rubrique particuliers> vos préoccupations>logement, une liste complète de tous les équipements éligibles.
Montant du crédit d'impôt
Ce mécanisme d’incitation fiscal est d’application complexe car son taux diffère selon les équipements concernés.
Il est de :
-15 % du montant des dépenses pour les chaudières à basse température ;
-25 % pour les équipements de raccordement, de récupération et de traitement des eaux pluviales ainsi que pour les chaudières à condensation et les dépenses d’isolation et de régulation du chauffage concernant des logements achevés depuis 1977 ;
-40 % pour les chaudières à condensation et les dépenses d’isolation et de régulation du chauffage installé dans les logements achevés avant 1977 ;
-50% pour les dépenses d’équipement de production d’énergie.
Attention, l’avantage fiscal que vous pouvez tirer de ces travaux est plafonné. En effet, pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.
En pratique : pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il suffit de joindre à sa déclaration d'impôt la facture de l'installation. Mais, attention dans le cas particulier des pompes à chaleur air/air, il est également nécessaire de fournir aux services des impôts le certificat de contrôle de l'installation, établi par un organisme accrédité par le Cofrac. Afin de faciliter la réalisation par les contribuables de cette dernière obligation, l'administration fiscale a précisé que la liste des organismes de contrôle accrédités pouvait être consultée sur le site internet du Corfac www.cofrac.fr.
