Instruction fiscale du 13 juin 2008, BOI n° 6 E-2-08

Dans le cadre de la politique en faveur de l’aménagement du territoire, ces dernières années, se sont multipliées les mesures d’exonérations temporaires de taxe professionnelle. Le bénéfice de ces régimes de faveur est toutefois subordonné à de nombreuses conditions qui diffèrent pour chacun des dispositifs.

Ainsi notamment, les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonération de taxe professionnelle pendant 5 ans dans la limite de plafonds actualisés chaque année.
Pour 2009, ces seuils d’exonération sont fixés à :
- 132 382 € pour les créations ou extensions d’établissement réalisées dans les ZUS, les ZRU ainsi qu’aux changements d’exploitant intervenus dans les ZRU issues du pacte de relance de la ville ;
- 357 093 € pour les créations ou extensions d’établissement, ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les ZFU.