À la demande des banques notamment, les dirigeants sont régulièrement amenés à garantir par leur caution personnelle des dettes contractées par leur société. Un engagement qui ne doit évidemment pas être pris à la légère !

Et ce d'autant plus que lorsque le dirigeant se trouve contraint d'exécuter son engagement de caution, ses versements ne sont déductibles de son revenu global que sous certaines conditions.

Cet engagement de caution doit avoir été pris en vue de servir les intérêts de l'entreprise. Il ne doit pas être d'un montant hors de proportion avec les rémunérations que le dirigeant perçoit ou peut escompter percevoir (selon les magistrats, au maximum le triple de sa rémunération annuelle). Et enfin, l'engagement doit se rattacher directement à la qualité de dirigeant.

Pour déterminer notamment si cette dernière condition est remplie, c'est la situation du contribuable à la date de souscription de l'engagement qui est prise en compte. Il doit donc, à ce moment-là, avoir la qualité de dirigeant. Peu importe, en revanche, que le contribuable ne soit plus en fonction lorsqu'il est appelé en exécution du cautionnement.