Cadeaux aux salariés
À quelles conditions les cadeaux offerts par l'entreprise à ses salariés sont-ils exonérés ?
Par Sid Presse, le 01/02/2010
Les cadeaux en nature offerts par l'entreprise – l'employeur ou le comité d'entreprise – à ses salariés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales à condition :
- qu'ils aient une valeur modique ;
- et qu'ils n'aient pas le caractère de rémunération eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts. Pour remplir cette seconde condition, le cadeau doit être remis lors d'un événement particulier tel que le mariage du salarié ou les fêtes de Noël, par exemple, et n'avoir aucun lien direct avec son activité professionnelle.
Quant à l'appréciation de la valeur du cadeau en nature, l'administration estime que cette valeur est réputée modique lorsqu'elle n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par événement et par année civile, soit un montant arrondi à 144 euros(1) pour les cadeaux attribués en 2010 (contre 143 euros pour ceux offerts en 2009).








