Les indemnités versées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ou de la cessation d'un mandat social sont en principe imposables à l'impôt sur le revenu à l'exception de certaines indemnités qui bénéficient d'une exonération dans la limite de certains montants.

Depuis le 1er janvier 2006, ces montants sont déterminés par référence au plafond annuel de la Sécurité sociale (33 276 € pour 2008) et non plus en fonction du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Ainsi, pour 2008 les limites d'exonérations pour les indemnités de licenciement ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant sont fixées à 199 656 € (6x 33 276 €) et à 166 380 € (5 x 33 276 €) pour les indemnités de mise à la retraite. L'ensemble des indemnités versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qu'il s'agisse d'un départ volontaire (démission ou départ en retraite à l'exclusion des cas de mise à la retraite) ou d'un licenciement, demeure totalement exonéré d'impôt sur le revenu.