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Lutte contre la fraude

Création de plusieurs organismes pour lutter contre les fraudes portant atteintes aux finances publiques.

Par Sophie Duval, le 29/04/2008

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la fraude aurait atteint en 2007, tous prélèvements confondus, 30 à 40 milliards d'euros !

En réaction à ce constat, lors du Conseil des ministres du 16 avril dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un ensemble d'organismes au niveau national et local, ayant comme objectifs de renforcer la lutte contre les fraudes portant atteintes aux finances publiques et d'améliorer la coordination des actions à mener en la matière par les différents ministères concernés.

Il est ainsi créé une « Délégation nationale à la lutte contre la fraude » qui a pour mission de veiller à l'efficacité et à la coordination des actions menées en matière de lutte contre la fraude entre les différents services de l'État, les organismes de Sécurité sociale, les organismes de gestion de l'assurance chômage etc. Cette délégation devra aussi définir les axes de coopération avec les administrations étrangères. Elle a également pour but d'améliorer les connaissances quant à l'impact des fraudes sur les finances publiques et devra établir un rapport annuel faisant le bilan des actions réalisées et des résultats obtenus.

Par ailleurs, il est aussi créé un « Comité national de lutte contre la fraude » chargé d'orienter la politique du gouvernement en la matière. Et, à titre expérimental, des « Comité locaux de lutte contre la fraude » sont créés dans les départements ou les régions, présidés par le préfet. Enfin, une commission nationale et des comités locaux de lutte contre le travail illégal seront créés.
À noter la mise en place de ce réseau anti-fraude fait notamment suite à un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, remis au Premier ministre début avril, qui proposait de renforcer les procédures internes de lutte contre la fraude.

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News 04/12/08