Accueil - TPE-PME.com - Gestion - Fiscalité - News
Paiement mensuel des impôts

Pour une mensualisation de vos impôts au 1er janvier 2009, pensez à opter avant le 15 décembre 2008.

Préparer son départ à la retraite

Bien préparer son départ à la retraite tout en réduisant son revenu imposable.

La loi de finances 2009 votée en première lecture par les députés

La deuxième série d’amendements apportés au projet de loi de finances 2009

Prélèvements obligatoires

Les chiffres 2007 concernant l’impact des prélèvements obligatoires sur la redistribution des richesses.

Loi de finances rectificative pour 2008

Un collectif budgétaire 2008 qui met l’accent sur les relations contribuable / administration fiscale.

Voitures de sociétés : TVS à payer

N’oubliez pas d’acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (ex TVTS) avant le 1er décembre prochain !

Entreprises nouvelles et zones d’activité

Le Conseil d’État apporte des précisions pratiques sur l’application de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles effectuant des prestations hors zones éligibles.

Procédure de rectification contradictoire

Lorsque le fisc invite un contribuable à compléter ses observations, il n’est pas tenu de lui accorder un nouveau délai de 30 jours pour répondre.

Les premiers amendements au Budget 2009

La première partie de la loi de finances pour 2009 vient d’être votée par les députés, avec quelques modifications.

Petits vendeurs sur internet, gare au fisc !

L’administration vient de rappeler les risques encourus par les particuliers tirant une partie de leurs revenus grâce à la vente de produits sur internet.

Taxe professionnelle : un premier pas vers la réforme ?

Nicolas Sarkozy annonce que les nouveaux investissements réalisés avant le 1er janvier 2010 seront totalement et définitivement exonérés de taxe professionnelle.

Développement économique de l'outre-mer

Le projet de loi visant à promouvoir le développement économique de l'outre-mer ne sera finalement examiné par les parlementaires qu’en début d’année.

 
Mon compte Consulter la dernière newsletter

Agenda du dirigeant

05 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2008...

08 dec.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2008...

Toutes vos obligations du mois

News 04/12/08

Toutes les news

Vos partenaires

Tous vos partenaires