Chaque année, c’est la même question qui se pose : la loi de finances apporte-t-elle des changements importants ? S’agit-il d’une bonne cuvée ? A priori, le millésime 2009 n’a rien d’exceptionnel. Et pour cause : il contient peu de mesures médiatiques. Et pourtant, à y regarder de plus près, on s’aperçoit que ce texte est riche et apporte un certain nombre d’innovations notables.
Par Sophie Duval, Delphine Gourbeyre et Olivia Menu, le 19/01/2009
Comme prévu, la loi de finances 2009 plafonne le montant annuel des avantages fiscaux dont vous êtes susceptible de bénéficier au titre de votre impôt sur le revenu.
Elle vous permet dorénavant d’auto-liquider le bouclier fiscal, c’est-à-dire de calculer vous-même le montant des impôts excédant la limite de 50 % de vos revenus et d’imputer directement cet excédent sur vos impôts à venir. Elle restreint considérablement le champ d’application du statut fiscal de loueur en meublé professionnel, statut attractif s’il en est.
En matière de fiscalité professionnelle, la suppression progressive de l’imposition forfaitaire annuelle, l’IFA, est programmée sur 3 ans.
Quant à la taxe professionnelle, si la grande réforme tant de fois promise n’est pas encore pour aujourd’hui, un nouveau dégrèvement devrait en réduire progressivement le poids. Surtout si, dans un avenir proche, ce dégrèvement était pérennisé et permettait avec le temps de sortir complètement de l’assiette de cette taxe les investissements des entreprises !
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