Par Olivia Menu, le 26/05/2009

Le nouveau statut d'auto-entrepreneur permet notamment à l’entrepreneur d’acquitter ses charges sociales et fiscales auprès d’un guichet unique, la caisse du régime social des indépendants (RSI) dont il dépend. Il lui suffit d’opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales. Ce versement peut s’opérer, au choix du contribuable, chaque trimestre ou chaque mois, et correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés sur la période retenue. Le taux  d'imposition varie en fonction de l'activité du contribuable.  Il est de 1 % pour les activités commerciales, de 1,7 % s’il s’agit d’une activité de prestation de services et de 2,2 % si l'activité est non commerciale (activité libérale par exemple). Un fois le versement effectué, les gains réalisés sont libérés de l’imposition au barème progressif . Ce régime n’est toutefois pas sans poser de questions, notamment fiscales, auxquelles l’administration vient d’apporter des réponses.