Plus et moins-values professionnelles : quelle fiscalité ?

L’essentiel des règles à connaître en matière de fiscalité des plus et moins-values réalisées par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu.

Par Olivia Menu, le 08/06/2009

Il n'est pas rare qu'au cours de sa vie, une entreprise soit amenée à céder certains des éléments immobilisés à l'actif de son bilan (immeuble, machine, logiciel…). Ces opérations génèrent des plus ou moins-values professionnelles imposables selon des règles qu'il est important de connaître.

Détermination des plus et moins-values

Les plus et moins-values réalisées par une entreprise taxée à l'impôt sur le revenu obéissent à deux régimes fiscaux distincts : le régime du court terme et celui du long terme. Cette distinction s'opère en fonction du caractère amortissable ou non amortissable de l'élément cédé ainsi que de sa durée de détention à l'actif de l'entreprise (cf. tableau ci-dessous).

Critères de distinction des plus et moins-values à court terme et à long terme

Nature du bien cédé	Durée de détention à l’actif
	Détention < 2 ans		Détention > 2 ans
	Plus-value	Moins-value	Plus-value	Moins-value
Biens amortissables	Court terme	Court terme	Court terme à hauteur des amortissements déduits	Court terme
			Long terme pour le surplus
Biens non amortissables	Court terme	Court terme	Long terme	Long terme

Taxation des plus et moins-values

• L'entreprise doit tout d'abord compenser les plus et moins-values à court terme constatées au cours de l'exercice. S'il en ressort une plus-value nette à court terme, elle est taxée au taux progressif de l'impôt sur le revenu comme le résultat d'exploitation.

À noter : les entreprises peuvent choisir de répartir cette charge fiscale en optant pour l'étalement de l'imposition de la plus-value sur 3 ans.

Si, au contraire, l'entreprise dégage une moins-value nette à court terme, celle-ci est assimilée à une charge de l'exercice venant en déduction du résultat imposable.

• De la même façon, les plus et moins-values à long terme constatées au cours de l'exercice doivent être compensées entre elles. L'éventuelle plus-value nette à long terme qui résulte de cette compensation est imposée au taux de 16 %, auquel s'ajoutent 12,1 % de contributions sociales.

À noter : la plus-value nette à long terme peut servir à purger les moins-values nettes à long terme subies par l'entreprise au cours des 10 exercices précédents et le déficit ordinaire.

Lorsque l'entreprise constate une moins-value nette à long terme, cette dernière ne peut servir qu'à purger les plus-values nettes à long terme des 10 exercices suivant sa réalisation.

Observations : globalement, les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu bénéficient de règles fiscales avantageuses pour l'imposition de leurs plus-values (taux d'imposition plus faible des plus-values à long terme, étalement du paiement de l'impôt des plus-values à court terme…) ; sans oublier qu'elles peuvent prétendre à des exonérations, sursis ou report d'imposition, notamment au moment de leur transmission.