Par Sophie Duval, le 16/03/2009

Pour déduire leurs cotisations sociales de leur résultat, les exploitants individuels ont le choix entre le régime de droit commun et un régime transitoire qui devait prendre fin au 31 décembre 2008, mais qui est finalement prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Les entrepreneurs indépendants peuvent déduire sans limitation de leurs revenus professionnels les cotisations versées au titre des régimes de retraite obligatoires de base ou complémentaires. Les cotisations versées au titre des régimes facultatifs ou des contrats de groupe sont, quant à elles, déductibles sous certaines limites proportionnelles au bénéfice imposable de l'année, lui-même retenu dans une limite calculée par référence au plafond de la Sécurité sociale.

Les indépendants ayant conclu un contrat «  Madelin » avant le 25 septembre 2003 ou ayant adhéré à un régime facultatif avant cette date peuvent se placer, sur option, sous le dispositif de plafonnement des cotisations sociales en vigueur en 2003. Dans ce cas, la déduction des versements effectués au titre de l'assurance vieillesse obligatoire et des régimes facultatifs de retraite, de prévoyance et de perte d'emploi est plafonnée à un montant global correspondant à 19 % d'une somme égale à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. À l'intérieur de cette limite, les versements aux régimes de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi ne peuvent excéder respectivement 3 % et 1,5 % de cette même somme.

* Montants des plafonds calculés par nos soins en fonction du plafond de la sécurité sociale pour 2009 fixé à 34 308 €.