Par Sophie Duval, le 04/12/2008

Agendas, ouvre-lettres, porte-clés…, autant d’idées de cadeaux à offrir à vos clients en fin d’année. Mais le choix d’un cadeau n’est pas si facile car il en va de l’image de votre entreprise. En outre, la nature et la valeur de ces cadeaux ne sont pas sans incidence sur la fiscalité de votre affaire.

Sachez que tous les cadeaux d’affaires ne sont pas déductibles des résultats de votre entreprise. En effet, seuls constituent une charge déductible des bénéfices imposables les cadeaux offerts dans l'intérêt direct de la bonne marche ou du développement de votre entreprise. En pratique, il s'agit des objets, denrées ou autres produits que votre entreprise remet gratuitement aux personnes qui entretiennent ou sont susceptibles d'entretenir avec elle des relations d'affaires.
Et attention ! L’administration fiscale peut réintégrer ces dépenses si elle les juge excessives ou si la preuve de l'intérêt direct de l'entreprise n'a pas été rapportée.
Par ailleurs, lorsque le montant global de vos cadeaux excède 3 000 € sur l’année, vous devez en principe les mentionner sur votre relevé de frais généraux. À défaut, vous encourez une pénalité égale à 5 % du montant des sommes qui auraient dû figurer sur le relevé, pénalité réduite à 1 % lorsque ces frais sont déductibles.
Les objets publicitaires dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 € TTC par personne ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil de 3 000 €.


La TVA supportée sur les cadeaux n’est en principe pas déductible, et ce même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Cependant, par exception, la déduction de la TVA est admise lorsqu’il s’agit de cadeaux de très faible valeur, c’est-à-dire lorsque leur valeur unitaire n’excède pas 60 € TTC par an pour un même bénéficiaire.
si, au cours d’une même année, vous offrez plusieurs cadeaux à une même personne, c’est la valeur de l’ensemble de ces cadeaux qui ne doit pas excéder 60 € pour que la TVA supportée sur l’achat ou la fabrication de ces cadeaux soit récupérable. Et pour apprécier si la limite de 60 € TTC est ou non dépassée, la valeur à retenir est soit le prix d’achat TTC, soit le prix de revient TTC des cadeaux lorsque votre entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son compte, à la fabrication des objets.

Sachez également que l'Administration a assouplit récemment les règles de déduction de la TVA pour les présentoirs et autres matériels publicitaires remis gratuitement par les entreprises aux distributeurs de leurs produits. Pour lire l'article, cliquez ici.