Par Sophie Duval, le 18/11/2008

Choisir un véhicule professionnel est pour beaucoup d’entre vous un moment privilégié. C’est l’occasion de faire le tour des marques et des derniers modèles sortis. Mais il ne s’agit pas pour autant d’un exercice évident, tant les critères de choix sont nombreux. Et aux traditionnels critères de performances techniques, de plaisir de la conduite et de prix se greffent de nouvelles considérations, notamment fiscales. Des paramètres fiscaux qui ont subi l’influence grandissante, ces dernières années, de la politique de protection de l’environnement. Car si la fiscalité applicable dépend de moins en moins du choix opéré par l’entreprise – acheter le véhicule, le prendre en location, ou rembourser les frais de déplacement au propriétaire du véhicule –, les dispositifs d’incitation à l’achat de véhicules propres se sont multipliés, et ne peuvent plus être ignorés.
Pour faciliter et éclairer votre choix, voici donc un panorama des principales règles fiscales applicables en la matière.

Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut en principe l'amortir sur une durée de 5 ans.
Cependant, pour les voitures particulières, les voitures « commerciales » et les « breaks », la déduction fiscale de l'amortissement est exclue pour la fraction du prix d'acquisition supérieure à 18 300 € (9 000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO₂ est supérieur à 200 g/km).
Exemple : pour une voiture particulière achetée 20 000 € et amortie sur 5 ans, l’amortissement comptable est de 4 000 € (20 000 x 20 %) et la fraction non déductible à réintégrer au bénéfice imposable est de 340 € [4 000 x (20 000 - 18 300 / 20 000)].

Les voitures indispensables à l'entreprise en raison de son activité, telles que les ambulances ou les taxis, ne sont en revanche pas concernées par cette limitation.
Parallèlement au durcissement de la fiscalité de l’amortissement des véhicules les plus polluants, un amortissement exceptionnel a été institué en faveur des véhicules propres. Ils peuvent, en effet, être amortis sur 12 mois seulement lorsqu’ils sont acquis neufs avant le 1^er janvier 2010 et qu’ils fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel (GNV), du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du super éthanol E85.

Plutôt que d’acheter, vous pouvez choisir de louer ou de prendre en crédit-bail un véhicule au nom de votre entreprise, ce choix étant neutre du point de vue de la déduction des charges. En effet, lorsque la location est supérieure à 3 mois, la déduction des loyers est limitée, de la même manière que l'est l'amortissement des voitures particulières dont l'entreprise est propriétaire. Ainsi, la part des loyers correspondant à l'amortissement pratiqué par la société de location pour la fraction du prix d'acquisition du véhicule supérieure à 18 300 € (ou 9 000 €) n'est pas déductible.